Exporter des produits vers le Maroc implique de connaître le programme de vérification de conformité (VoC) instauré par le pays. Ce programme, essentiel pour assurer la qualité et la sécurité des biens importés, est une étape incontournable pour qui souhaite pénétrer le marché marocain. Le VoC Maroc est conçu pour protéger les consommateurs locaux tout en simplifiant les échanges commerciaux.
La vérification de conformité pour le Maroc est essentielle pour s'assurer que les produits importés répondent aux normes de qualité et de sécurité exigées par les réglementations marocaines. Cette démarche a pour objectif de protéger les consommateurs au Maroc des risques associés aux produits dangereux ou de qualité inférieure. Elle vise également à sauvegarder l'industrie locale de la concurrence déloyale et de la contrefaçon.
Depuis le 1er février 2020, cette vérification est devenue obligatoire, en vertu de la loi 09-24 et des décrets 212-02 et 13-3873. Elle concerne tous les produits industriels importés soumis à une réglementation technique nationale ou à une norme marocaine obligatoire.
Vous pouvez consulter la liste des produits concernés sur le site du ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Économie Verte et Numérique (MICEVN).
La procédure de vérification peut se dérouler soit dans le pays d'exportation, soit à l'arrivée au Maroc, en fonction du produit. Pour les inspections préalables à l'expédition, un organisme agréé (comme Intertek, Bureau Veritas ou TÜV Rheinland) effectue l'inspection et délivre un certificat de conformité, nécessaire pour le dédouanement au Maroc. Si l'inspection se fait à l'arrivée, elle est réalisée par les autorités compétentes aux postes frontaliers marocains.
La Vérification de Conformité (VoC) pour le Maroc est requise pour tous les produits industriels importés qui doivent respecter les réglementations techniques nationales ou les normes marocaines obligatoires. Ces produits sont répartis en trois catégories, en fonction du niveau de risque qu'ils posent pour la santé, la sécurité et l'environnement.
Les produits de la catégorie A sont ceux qui posent un risque élevé pour la santé, la sécurité et l'environnement. Ils doivent faire l'objet d'une vérification de conformité dans le pays d'exportation avant leur expédition.
La liste des produits de la catégorie A inclut, entre autres :
Les produits de la catégorie B sont ceux qui présentent un risque modéré pour la santé, la sécurité et l'environnement. La vérification de conformité peut se faire dans le pays d'exportation ou à l'arrivée au Maroc, selon le choix de l'importateur.
La liste des produits de la catégorie B comprend, entre autres :
Les produits de la catégorie C sont ceux qui posent un faible risque pour la santé, la sécurité et l'environnement. Ils sont généralement exemptés de vérification de conformité, sauf décision contraire des autorités marocaines.
La liste des produits de la catégorie C inclut, entre autres :
Pour déterminer la catégorie de votre produit, consultez le site de l'IMANOR, l'Institut Marocain de Normalisation. Cet organisme officiel est responsable de la normalisation, de la certification de conformité des marchandises aux normes, de la publication et diffusion des normes, de la formation sur les normes et de la représentation du Maroc dans les organisations internationales et régionales de normalisation.
Pour garantir la conformité de vos produits avec les normes marocaines, il est essentiel de suivre la procédure établie par le programme de Vérification de Conformité (VoC) du ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Economie Verte et Numérique (MICEVN). La méthode à adopter dépend de la catégorisation de votre produit en A, B ou C, comme expliqué précédemment.
Les produits de catégorie A, jugés à haut risque, doivent faire l'objet d'une vérification de conformité dans le pays d'exportation avant leur expédition. Pour ce faire, soumettez une demande de certificat de conformité auprès d'un organisme agréé tel que Bureau Veritas, Intertek ou TÜV Rheinland, qui possède une représentation dans votre pays.
La demande doit inclure les éléments suivants :
L'organisme agréé réalisera alors la vérification de conformité de votre produit à travers une revue documentaire, une analyse de risque, des essais, une inspection physique et des procédures de facilitation. Si votre produit répond aux normes et réglementations marocaines, vous recevrez un certificat de conformité nécessaire pour le dédouanement au Maroc, accompagné des documents requis (facture, certificat d'origine, etc.).
Pour les produits de catégorie B, de risque modéré, la vérification de conformité peut être effectuée soit dans le pays d'exportation soit à l'arrivée au Maroc, selon le choix de l'importateur. La procédure est identique à celle des produits de catégorie A si la vérification se fait avant l'exportation.
En cas de vérification à l'arrivée au Maroc, assurez-vous que votre produit soit accompagné d'une déclaration de conformité prouvant le respect des normes et réglementations marocaines. Les documents à fournir sont identiques à ceux demandés pour la catégorie A.
À l'arrivée, votre produit sera inspecté par les autorités compétentes aux postes frontaliers marocains via des essais, inspections ou audits. Si conforme, le dédouanement peut avoir lieu. En cas de non-conformité, le produit peut être refusé, saisi, détruit ou renvoyé.
Quant aux produits de catégorie C, à faible risque, la vérification de conformité n'est pas systématiquement requise, sauf décision contraire des autorités marocaines. Il est néanmoins conseillé de veiller à ce que votre produit respecte les normes et réglementations techniques marocaines. Les documents habituels pour le dédouanement (facture, certificat d'origine, etc.) doivent être fournis.
L'obtention d'une vérification de conformité pour le Maroc offre de multiples avantages aux entreprises désireuses d'exporter leurs produits vers ce pays. Cette démarche assure que :
En obtenant une vérification de conformité, vos produits seront garantis conformes aux normes et réglementations marocaines, évitant ainsi retards, refus et sanctions lors du dédouanement. Cela vous permet de gagner du temps et de l'argent tout en améliorant votre compétitivité sur le marché marocain.
Protéger votre réputation et votre image de marque
La vérification de conformité témoigne de votre engagement à offrir des produits de qualité et sécurisés, renforçant ainsi la confiance et la fidélité de vos clients et partenaires. Cela valorise votre réputation et votre image de marque, vous distinguant de la concurrence.
En vous conformant aux exigences, vous aidez à protéger la santé, la sécurité et l'environnement des consommateurs marocains. Vous soutenez également l'industrie locale en luttant contre la concurrence déloyale et la contrefaçon. Votre engagement envers la vérification de conformité reflète votre responsabilité sociale et environnementale, contribuant au développement durable du Maroc.
Pour garantir la conformité des produits importés au Maroc, il est essentiel de se tourner vers un organisme agréé par le ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Economie Verte et Numérique (MICEVN), l'entité en charge du programme de vérification de conformité (VoC) dans le pays. Plusieurs organismes, variés selon le type de produit et le pays d'origine, sont habilités à fournir ce service. Voici quelques-uns des principaux organismes agréés :
Reconnu globalement pour ses services d'inspection, de certification et d'essais en laboratoire, Bureau Veritas a été désigné par le gouvernement marocain pour effectuer la vérification de conformité des produits importés depuis le 16 décembre 2019. Avec un réseau étendu de bureaux et de laboratoires dans plus de 140 pays, Bureau Veritas assure un service de proximité et une grande réactivité à ses clients. En plus, l'organisme offre des services de facilitation comme la gestion des documents, le suivi des expéditions et le conseil réglementaire.
Intertek, un acteur mondial dans le domaine de la qualité et de la sécurité des produits, est également mandaté par le Maroc depuis le 16 décembre 2019 pour la vérification de conformité. Avec plus de 1 000 laboratoires et bureaux répartis dans plus de 100 pays, Intertek garantit une couverture étendue à ses clients. Leurs services incluent le conseil, la formation, l'audit et la certification.
En tant que fournisseur de services techniques, de sécurité et de certification, TÜV Rheinland joue un rôle clé dans la vérification de conformité au Maroc, ayant reçu cette responsabilité depuis le 16 décembre 2019. Grâce à son réseau de plus de 500 sites dans 69 pays, TÜV Rheinland offre une expertise à la fois locale et internationale. Leurs services comprennent l'inspection, le conseil, les tests et la certification.
Cette liste n'est pas exhaustive. Pour une liste complète des organismes agréés, consultez le site du MICEVN. Pour des informations supplémentaires sur les normes et réglementations techniques marocaines, l'Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) est également à votre disposition.
Pour acquérir une VoC (Certificat de Conformité) pour le Maroc, suivez ces étapes essentielles, adaptées à la catégorie de votre produit et à la méthode de vérification choisie :
Appliquez le même processus que pour les produits de catégorie A
Produits de catégorie B, vérification à l'arrivée au Maroc
Pour davantage d'informations sur la procédure de vérification de conformité pour le Maroc, consultez les sites d'organismes agréés comme Bureau Veritas, Intertek, ou TÜV Rheinland, ainsi que le site du ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Économie Verte et Numérique. Pour toute question sur les normes et réglementations techniques marocaines, l'IMANOR (Institut Marocain de Normalisation) reste à votre disposition.
Le prix d'une vérification de conformité pour le Maroc varie en fonction de plusieurs critères : le type de produit, la méthode de vérification utilisée, la quantité et la valeur de la marchandise, ainsi que l'organisme de vérification sélectionné. Il est essentiel de considérer deux catégories de coûts :
Ces frais sont ceux imposés par l'organisme de vérification pour réaliser l'examen de conformité de votre produit, que cela se fasse dans le pays d'exportation ou à l'arrivée au Maroc. Le montant de ces frais dépend de l'organisme choisi, du type de produit, de la méthode de vérification, ainsi que du nombre d'essais, d'inspections ou d'audits requis. Les tarifs peuvent être consultés directement sur les sites internet des organismes agréés comme Bureau Veritas, Intertek ou TÜV Rheinland.
Typiquement, les frais de vérification se situent entre 315 USD et 2500 USD par expédition, en fonction du type de produit.
Les frais de facilitation correspondent aux coûts facturés par l'organisme de vérification pour aider l'exportateur dans le processus de vérification de conformité, en offrant des services tels que la gestion de la documentation, le suivi des expéditions, ou encore le conseil en matière de réglementation. Ces frais varient aussi en fonction de l'organisme de vérification, du type de produit, de la méthode de vérification, ainsi que de la quantité et de la valeur de la marchandise.
Les tarifs des services de facilitation peuvent également être consultés sur les sites internet des organismes agréés. Généralement, ils représentent entre 0,5% et 1% de la valeur FOB (Free On Board) de l'expédition, avec un montant minimal de 150 USD et maximal de 1000 USD par expédition.
Il est important de noter que les frais de vérification et de facilitation sont à la charge de l'exportateur. Ces coûts doivent être réglés avant l'expédition ou lors de la réception du certificat de conformité, selon les modalités de l'organisme agréé. Des frais additionnels peuvent être appliqués en cas de non-conformité du produit, de demandes spécifiques, de retards, etc.
Nous vous recommandons de vous informer auprès de l'organisme agréé de votre choix avant d'initier la procédure de vérification de conformité pour le Maroc.
Le temps nécessaire pour acquérir une vérification de conformité pour le Maroc varie en fonction du type de produit, de la méthode de vérification, de l'organisme de certification sélectionné et de la disponibilité des documents et échantillons nécessaires. Il y a deux périodes clés à considérer :
Ce délai représente le temps requis par l'organisme de certification pour examiner la conformité de votre produit, que l'évaluation se déroule dans le pays d'exportation ou à l'arrivée au Maroc. Ce temps varie en fonction de l'organisme choisi, du type de produit, de la méthode de vérification utilisée, ainsi que du nombre de tests, d'inspections ou d'audits requis.
Les délais spécifiques de chaque organisme de certification peuvent être consultés sur leurs sites web, incluant Bureau Veritas, Intertek ou TÜV Rheinland. Typiquement, le délai de vérification s'étend de 3 à 10 jours ouvrables, selon la nature du produit.
Ce délai concerne le temps nécessaire pour l'envoi du certificat de conformité par l'organisme de certification, une fois que votre produit est jugé conforme. Ce temps dépend de la réception des documents et échantillons requis, ainsi que du règlement des frais de vérification. Les délais de délivrance des certificats par différents organismes peuvent également être trouvés sur leurs sites internet.
En règle générale, le délai pour recevoir le certificat de conformité est de 1 à 2 jours ouvrables après la conclusion de la vérification.
Il est essentiel de souligner que les délais mentionnés sont des estimations moyennes pouvant varier selon les spécificités de chaque envoi. Il est donc recommandé de contacter l'organisme de certification de votre choix dès que possible pour organiser la vérification de conformité nécessaire pour le Maroc et ainsi éviter tout retard ou complication lors du dédouanement.
La VoC (Certificat de Conformité) est essentielle pour prouver que vos produits sont en accord avec les normes et réglementations techniques du Maroc. Ce document, indispensable au moment du dédouanement, est valide pour une unique expédition. Ainsi, pour chaque exportation vers le Maroc, un renouvellement de la VoC est nécessaire.
Toutefois, des exceptions existent, permettant de s'affranchir du renouvellement de la VoC dans certains cas, grâce à une procédure simplifiée ou une exemption. Examinons ces situations :
La procédure simplifiée allège le processus de renouvellement de la VoC si les conditions suivantes sont remplies :
Pour bénéficier de cette procédure, soumettez une demande simplifiée à l'organisme agréé, incluant :
L'exemption vous libère de la nécessité de fournir un certificat de conformité si :
Vous recevrez alors une attestation d'exemption en lieu et place du certificat de conformité.
Pour plus de détails sur le renouvellement de la VoC pour le Maroc, visitez le site du ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Économie Verte et Numérique ou contactez un organisme agréé tel que Bureau Veritas, Intertek, ou TÜV Rheinland.
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Voici la liste des documents nécessaires pour l'ouverture du dossier :
Proforma ou facture finale
Fiche descriptive pour chaque code de nomenclature
Rapports de test ou certificats d'analyse pour chaque code de nomenclature
Certificat de qualité ISO 9001 ou équivalent
Déclaration d'importation à demander à votre acheteur (selon la destination)
Voici la liste des documents nécessaires pour l'ouverture du dossier :
Proforma ou facture finale
Fiche descriptive pour chaque code de nomenclature
Rapports de test ou certificats d'analyse pour chaque code de nomenclature
Certificat de qualité ISO 9001 ou équivalent
Déclaration d'importation à demander à votre acheteur (selon la destination)
Voici la liste des documents nécessaires pour l'ouverture du dossier :
Proforma ou facture finale
Fiche descriptive pour chaque code de nomenclature
Rapports de test ou certificats d'analyse pour chaque code de nomenclature
Certificat de qualité ISO 9001 ou équivalent
Déclaration d'importation à demander à votre acheteur (selon la destination)
