L'IMANOR, l'Institut Marocain de Normalisation

L'Institut Marocain de Normalisation, connu sous l'acronyme IMANOR, représente l'entité officielle au Maroc dédiée à la normalisation, la certification et la formation relative aux normes. Sa mission essentielle est de soutenir le développement économique et social du Maroc en élaborant des normes significatives, en attribuant des certificats de conformité et en proposant des formations qui répondent aux exigences des acteurs économiques.

Qu'est-ce que l’IMANOR ?

L'IMANOR, ou Institut Marocain de Normalisation, est un organisme public fondé en vertu de la loi n° 12-06 de 2010. Relevant du ministère de l’industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, il est dirigé par un conseil d’administration représentatif des divers secteurs impliqués dans la normalisation.

La mission centrale de l’IMANOR est de soutenir le développement économique et social du Maroc en élaborant des normes nationales, en attribuant des certificats de conformité et en proposant des formations sur les normes et les pratiques de normalisation aux acteurs économiques et aux parties prenantes. L'institut joue également un rôle important dans la diffusion d’informations sur les normes marocaines et internationales, les rendant accessibles au grand public.

Opérant dans une multitude de secteurs, dont l’industrie, le commerce, les services, l’agriculture, l’environnement, la santé et la sécurité, l’IMANOR est engagé dans la normalisation aux échelles internationale et régionale. Il représente le Maroc auprès d'organisations telles que l’ISO (Organisation internationale de normalisation) et la COPANT (Commission panaméricaine de normalisation), et collabore avec diverses entités nationales et internationales de normalisation, de certification de marchandises et d’accréditation.

Pourquoi avoir créé l’IMANOR ?

L'IMANOR a été fondé pour moderniser et harmoniser le système de normalisation au Maroc, initialement géré par le Service de Normalisation Industrielle Marocaine (SNIMA). Son but est de booster la compétitivité des entreprises locales, simplifier l'accès aux marchés à l'échelle nationale et internationale, protéger les consommateurs ainsi que l'environnement et appuyer l'exécution des politiques publiques.

Cet organisme a aussi pour mission de mettre en œuvre le Programme de Vérification de Conformité (VoC) du Maroc, effectif depuis le 1er février 2020. Ce programme assure que les produits importés au Maroc sont conformes aux normes marocaines ou internationales en termes de qualité et de sécurité.

Le VoC concerne deux catégories de produits, soumis soit à une vérification préalable dans le pays exportateur, soit à une inspection à leur arrivée aux frontières marocaines.

Il permet la prévention des risques sanitaires, environnementaux et économiques liés aux imports non conformes, tout en encourageant une compétition juste et équitable parmi les acteurs économiques.

La participation au VoC est impérative pour les importateurs, qui doivent obtenir un Certificat de Conformité (CoC) délivré par une entité accréditée, comme Intertek ou TÜV Rheinland, essentiel pour le dédouanement des marchandises en territoire marocain.

Quels sont les normes de l’IMANOR existantes et sont-elles obligatoires ?

Les normes de l’IMANOR définissent les critères et les pratiques recommandées pour différents secteurs, incluant l’industrie, le commerce, les services, l’agriculture, l’environnement, la santé et la sécurité. Ces normes sont élaborées par des commissions de normalisation, qui assurent la représentation équilibrée des parties prenantes, en s’appuyant sur des principes de consensus et de transparence.

Ces documents normatifs sont en adéquation avec les normes internationales et régionales, comme celles de l’ISO (Organisation internationale de normalisation) et les normes européennes, permettant ainsi une harmonisation globale. Elles évoluent régulièrement pour s'adapter aux avancées technologiques, aux attentes du marché et aux obligations légales.

Accessible sur le site de l’IMANOR, le catalogue en ligne offre la possibilité de consulter, demander des informations, obtenir des devis ou procéder à l’achat de normes. Ces documents sont aussi disponibles dans les antennes régionales de l’IMANOR et dans certains centres de documentation spécialisés.

Bien que l’application des normes de l’IMANOR soit généralement volontaire, elles peuvent devenir obligatoires si un texte réglementaire ou un accord contractuel le stipule. Ces normes d’application obligatoire (NAO) doivent alors être respectées par les acteurs économiques concernés et sont publiées au Bulletin officiel, avec la possibilité de les consulter sur le site web de l’IMANOR.

Quels produits nécessitent d’être certifiés par une norme de l’IMANOR ?

La certification selon les normes de l’IMANOR est une démarche volontaire attestant la conformité d'un produit, service ou système aux normes marocaines ou à un référentiel normatif. Cette certification valorise la qualité, la sécurité, la performance, la fiabilité, l'innovation et la traçabilité des produits, services ou systèmes certifiés.

Être certifié permet le renforcement de la confiance des clients, consommateurs, partenaires et autorités.

La certification IMANOR peut couvrir une large gamme de produits, incluant les produits industriels, agroalimentaires, de construction, électriques, cosmétiques, textiles, du tabac, halal et bien d’autres produits. Elle s'étend également à divers services comme la formation, le conseil, le transport, la santé, le tourisme, entre autres.

De plus, elle peut englober des systèmes de management de la qualité, de l'environnement, de la sécurité, de l'énergie, de l'information, etc.

Cette certification n'est pas systématiquement obligatoire. Elle devient impérative uniquement pour les produits, services ou systèmes soumis à une réglementation spécifique ou à des exigences contractuelles.

Par exemple, l'importation de produits au Maroc exige une certification conforme aux normes marocaines ou internationales équivalentes, dans le cadre du Programme de Vérification de Conformité (VoC). Les produits halal doivent répondre aux normes halal selon le Programme de Certification Halal (PCH), tandis que les produits de construction sont soumis au Programme de Certification des Produits de Construction (PCPC).

L'IMANOR ou des organismes de certification accrédités par le Service Marocain d’Accréditation (SEMAC) délivrent la certification. Elle repose sur des audits, des essais, des inspections ou des évaluations effectués par des experts qualifiés et indépendants.

La certification se concrétise par un certificat de conformité, une attestation de conformité ou une marque de conformité.

Choisir le bon programme de certification IMANOR

L'IMANOR offre une variété de programmes de certification, conçus pour répondre aux besoins spécifiques des produits, services ou systèmes. Chaque programme est unique en termes d'exigences, de processus, d'avantages et de coûts, soulignant l'importance de sélectionner celui qui correspond le mieux à votre secteur d'activité, à vos objectifs et à votre marché.

Examinons de plus près certains des programmes de certification IMANOR disponibles :

Certification des produits

  • Programme de Vérification de Conformité (VoC) : Destiné aux produits importés au Maroc, ce programme assure leur conformité aux normes marocaines ou internationales, facilitant ainsi le dédouanement et garantissant qualité et sécurité.
  • Programme de Certification Halal (PCH) : Spécifique aux produits halal, ce programme certifie leur conformité aux normes halal, répondant aux attentes des consommateurs musulmans et améliorant la compétitivité sur ce marché.
  • Programme de Certification des Produits de Construction (PCPC) : Ce programme garantit que les produits de construction respectent les normes en vigueur, assurant leur performance, durabilité et sécurité.

Certification des services

  • Programme de Certification des Services de Formation (PCSF) : Ce programme s'assure que les services de formation sont en adéquation avec la norme NM ISO 29993 :2018, garantissant qualité, efficacité et satisfaction.
  • Programme de Certification des Services de Conseil (PCSC) : Il certifie que les services de conseil respectent la norme NM ISO 20700 :2018, assurant qualité, pertinence et transparence.
  • Programme de Certification des Services de Transport (PCST) : Ce programme confirme la conformité des services de transport à la norme NM ISO 39001 :2014, garantissant leur sécurité et fiabilité.

Certification des systèmes

  • Programme de Certification des Systèmes de Management de la Qualité (PCSMQ) : Il certifie la conformité des systèmes de management de la qualité à la norme ISO 9001:2015, visant l'amélioration continue de la performance et la satisfaction client.
  • Programme de Certification des Systèmes de Management de l’Environnement (PCSME) : Ce programme garantit que les systèmes de management environnemental respectent la norme ISO 14001:2015, contribuant ainsi au respect de l'environnement et à la réduction des impacts négatifs.
  • Programme de Certification des Systèmes de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail (PCSMST) : Il assure la conformité des systèmes de santé et sécurité au travail à la norme ISO 45001:2018, favorisant un environnement de travail sûr et sain.

Pour sélectionner le programme de certification le plus adapté, il est recommandé de consulter l'IMANOR ou un organisme de certification accrédité. Des informations complémentaires sur les conditions, les démarches, les coûts et les avantages de chaque programme sont disponibles sur le site de l'IMANOR, où vous pouvez également télécharger des brochures, des guides et des formulaires.

Quels sont les critères essentiels pour obtenir une des normes de l’IMANOR ?

Pour décrocher une norme de l’IMANOR, il est impératif de respecter les critères de conformité spécifiés par la norme marocaine ou le référentiel normatif en vigueur pour le produit, service ou système en question. Ces critères englobent divers aspects tels que les caractéristiques, performances, méthodes d’essai, règles de conception ou de fonctionnement, ainsi que les bonnes pratiques et recommandations liées au produit, service ou système.

Ces critères s'alignent sur les normes internationales, régionales ou les spécificités du marché marocain.

Les critères de conformité varient en fonction du type de produit, service ou système et du programme de certification choisi. Voici quelques exemples de critères de conformité pour des programmes de certification spécifiques de l’IMANOR :

Critères de conformité pour le Programme de Vérification de Conformité (VoC)

  • Les produits importés au Maroc doivent être en accord avec les normes marocaines ou les normes internationales équivalentes, mentionnées dans les règlements techniques pour chaque catégorie de produit.
  • Les produits importés doivent être munis d’un Certificat de Conformité (CoC) émis par une entité agréée, certifiant que les produits ont été vérifiés dans le pays d’exportation ou à destination, selon le cas.
  • Les produits doivent passer par des essais, inspections ou audits menés par des experts qualifiés et indépendants, conformément aux méthodes et procédures établies par le programme de vérification de conformité.

Critères de conformité pour le Programme de Certification Halal (PCH)

  • Les produits halal doivent se conformer aux normes halal, basées sur les principes de la Charia islamique et définissant les critères de licéité, production, transformation, stockage, transport et étiquetage des produits halal.
  • Les produits halal doivent être accompagnés d’un Certificat Halal délivré par l’IMANOR ou un organisme de certification halal accrédité, prouvant que les produits ont été examinés par des auditeurs halal compétents et indépendants, selon les méthodes et procédures du programme de certification halal.
  • Les produits halal doivent faire l’objet d’audits, d’analyses ou de vérifications par des experts halal qualifiés et indépendants, suivant les fréquences et modalités définies par le programme de certification halal.

Critères de conformité pour le Programme de Certification des Systèmes de Management de la Qualité (PCSMQ)

  • Les systèmes de management de la qualité doivent respecter la norme ISO 9001:2015, qui précise les exigences en termes de planification, mise en œuvre, contrôle, amélioration et documentation du système de management de la qualité.
  • Ils doivent être validés par un Certificat de Conformité délivré par l’IMANOR ou un organisme de certification accrédité, attestant que le système de management de la qualité a été évalué par des auditeurs qualifiés et indépendants, conformément aux méthodes et procédures du programme de certification des systèmes de management de la qualité.
  • Les systèmes de management de la qualité doivent être soumis à des audits internes et externes réalisés par des auditeurs qualifiés et indépendants, en accord avec les fréquences et modalités du programme de certification des systèmes de management de la qualité.

Pour adhérer aux critères de conformité, il est recommandé de consulter les normes marocaines ou les référentiels normatifs pertinents, disponibles sur le site de l’IMANOR, ou auprès de ses antennes régionales ou centres de documentation spécialisés. Il est aussi judicieux de solliciter l’aide d’experts, consultants ou organismes de certification pour obtenir des conseils, formations ou prestations sur mesure répondant aux besoins des opérateurs économiques.

La procédure classique

Revue documentaire

Voici la liste des documents nécessaires pour l'ouverture du dossier :
Proforma ou facture finale
Fiche descriptive pour chaque code de nomenclature
Rapports de test ou certificats d'analyse pour chaque code de nomenclature
Certificat de qualité ISO 9001 ou équivalent
Déclaration d'importation à demander à votre acheteur (selon la destination)

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Revue documentaire

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Proforma ou facture finale
Fiche descriptive pour chaque code de nomenclature
Rapports de test ou certificats d'analyse pour chaque code de nomenclature
Certificat de qualité ISO 9001 ou équivalent
Déclaration d'importation à demander à votre acheteur (selon la destination)

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Voici la liste des documents nécessaires pour l'ouverture du dossier :
Proforma ou facture finale
Fiche descriptive pour chaque code de nomenclature
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