Le GSA, le Ghana Standards Authority

Le Ghana Standards Authority (GSA) représente l'entité principale au Ghana dédiée à l'élaboration et à la publication de normes. Sa mission essentielle est d'assurer la conformité des produits et services importés avec les critères de qualité établis. Par ailleurs, le GSA permet la promotion de la métrologie qui est l'étude précise des mesures.

Qu'est-ce que le GSA ?

Le GSA (Ghana Standards Authority) est bien loin de ce que l'on pourrait associer aux grandes surfaces alimentaires en France. Cet organisme national ghanéen est dédié à l'élaboration et à la publication de normes. Son rôle principal est de s'assurer que les produits et services entrant au Ghana répondent à des critères de qualité spécifiques. Il se consacre aussi à la promotion de la métrologie, qui est l'étude des mesures.

En tant qu'organisme d'accréditation du Ghana, le GSA valide la compétence technique des entités d'évaluation de la conformité, incluant les laboratoires d'essais, les organismes de certification et les inspecteurs. Cette reconnaissance est importante pour le maintien de standards de qualité élevés.

Fondé en 2022 par une législation du Parlement ghanéen, le GSA jouit de prérogatives étendues pour agir contre les entreprises ne respectant pas les normes établies. Sa mission englobe la protection des consommateurs, la facilitation des échanges commerciaux, l'amélioration de la compétitivité des produits et services locaux et le soutien au développement durable du Ghana. Le GSA partage des informations essentielles, comme les normes actuelles, incluant des données techniques, des services de certification de conformité des marchandises, ainsi que des nouvelles et événements liés à la normalisation et à la métrologie dans le pays.

Participant au réseau UNIDO Knowledge Hub, le GSA coopère avec d'autres entités nationales et internationales pour renforcer les capacités des pays en développement dans les domaines de la normalisation, de l'accréditation et de la métrologie. Il travaille en collaboration avec des institutions telles que le Ghana National Accreditation Board, le Ghana Technical Information Centre et l'Organisation internationale de normalisation (ISO).  

Pourquoi avoir créé le GSA ?

Contrairement à ce que certains pourraient penser, le Ghana Standards Authority (GSA) n'a pas été établi simplement comme une version ghanéenne de l'Administration des services généraux des États-Unis, qui supervise les acquisitions fédérales américaines. Le GSA a vu le jour pour satisfaire des besoins particuliers au Ghana en matière de qualité, de sécurité et de compétitivité des produits et services disponibles sur le marché. Voici les principales raisons de sa création :

Assurer la conformité aux normes internationales

L'un des principaux objectifs du GSA est de développer et de diffuser des normes conformes aux standards internationaux, en particulier ceux établis par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Ces normes visent à s'assurer que les produits et services importés ou exportés du Ghana répondent à des critères stricts en matière de qualité, de performance, de durabilité, de sécurité, d'hygiène et d'impact environnemental, entre autres. Pour cela, le GSA s'appuie sur des laboratoires d'essais, des organismes de certification et des inspecteurs qualifiés pour vérifier le respect de ces normes par les acteurs du marché. En veillant à cette conformité, le GSA joue un rôle dans la protection des consommateurs, la facilitation des échanges commerciaux, l'amélioration de la compétitivité des entreprises locales et le renforcement de la confiance entre les différentes parties prenantes.

Promouvoir la métrologie et l'art de la mesure

Le GSA joue également un rôle fondamental dans la promotion de la métrologie, ou l'art de la mesure, essentielle pour la fiabilité, la précision et la traçabilité des mesures dans divers secteurs comme la santé, l'agriculture, l'industrie et la recherche. Il est chargé de l'établissement et de la maintenance des étalons nationaux de mesure au Ghana. Le GSA supervise la vérification et la calibration des instruments de mesure et offre des formations et des informations techniques sur la métrologie. Ces actions contribuent à améliorer la qualité et la sécurité des produits et services, tout en soutenant l'innovation et le développement technologique.

Reconnaître la compétence technique des prestataires de services

En tant qu'organisme d'accréditation du Ghana, le GSA atteste de la compétence technique des prestataires de services d'évaluation de la conformité, comme les laboratoires d'essais et les organismes de certification. L'accréditation, bien que volontaire, permet à ces prestataires de prouver qu'ils répondent aux normes et exigences internationales de qualité et de compétence. Le GSA leur offre des services d'accréditation et effectue des vérifications régulières pour s'assurer du maintien des critères d'accréditation. Cette reconnaissance de la compétence technique renforce la crédibilité et la valeur ajoutée des produits et services et encourage la coopération à l'échelle régionale et internationale.

Quels sont les normes du GSA existantes et sont-elles obligatoires ?

La Ghana Standards Authority (GSA) élabore et publie des normes couvrant de nombreux secteurs, notamment l'agroalimentaire, la construction, l'énergie, l'environnement, la santé et les services. Ces normes s'alignent sur les normes internationales, en particulier celles de l'ISO, l'Organisation internationale de normalisation.

Toutes les normes du GSA ne sont pas obligatoires. Certaines peuvent être appliquées sur une base volontaire, permettant aux prestataires de services de décider de les suivre ou non, en fonction de leur stratégie commerciale ou de leur engagement envers la qualité. D'autres normes sont rendues obligatoires par des réglementations techniques, exigeant leur respect pour l'exercice d'activités professionnelles ou la commercialisation de produits.

Il y a deux principaux types de réglementations techniques qui peuvent rendre une norme du GSA obligatoire :

Les réglementations nationales

Ces réglementations sont des mesures législatives ou réglementaires visant à protéger la santé, la sécurité, l'environnement ou les intérêts économiques des consommateurs. Elles peuvent désigner une ou plusieurs normes du GSA comme moyen privilégié ou exclusif de répondre aux exigences réglementaires.

Par exemple, l'arrêté du 25 juillet 2022, qui établit les normes de sécurité et les dispositions techniques pour les structures provisoires, rend obligatoire la norme GS ISO 3834-2:2015 concernant les exigences de qualité en soudage par fusion des matériaux métalliques.

Les réglementations communautaires

Il s'agit de mesures législatives ou réglementaires visant à harmoniser les conditions de commercialisation des produits ou services au sein de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Ces réglementations peuvent se référer à une ou plusieurs normes du GSA comme moyen de démontrer la conformité aux exigences communautaires.

Par exemple, le règlement C/REG.4/12/2008 concernant le programme de certification de conformité des produits importés dans les États membres de la CEDEAO exige que les produits soient conformes aux normes du GSA ou aux normes internationales équivalentes pour obtenir un certificat de conformité.

Quels produits nécessitent d’être certifiés par une norme du GSA ?

Le Ghana Standards Authority (GSA) est l'organisme qui certifie les produits et services conformes aux normes qu'il établit ou adopte. La certification de conformité EasyPASS du Ghana peut être soit volontaire, soit obligatoire, en fonction du type de produit ou de service, ainsi que des réglementations techniques en vigueur.

Obtenir une certification du GSA assure la qualité, la sécurité, la performance, la durabilité et la conformité des produits et services, tout en renforçant la confiance des consommateurs et des acheteurs. Parmi les produits nécessitant une certification par le GSA, on trouve :

Les produits alimentaires

Les normes strictes de sécurité alimentaire, d'hygiène, de composition et d'étiquetage s'appliquent aux produits alimentaires. Le GSA les certifie selon des standards nationaux ou internationaux, comme la norme GS ISO 22000 pour les systèmes de gestion de la sécurité des denrées alimentaires, ou la norme GFSI pour la sécurité alimentaire mondiale. Pour les produits alimentaires importés dans les pays de la CEDEAO ou exportés vers certaines destinations, la certification du GSA, prouvant leur conformité, est obligatoire.

Les produits de construction

Les produits de construction doivent respecter des normes de résistance, de stabilité, de sécurité, d'isolation et d'efficacité énergétique. Certifiés par le GSA selon des critères nationaux ou internationaux comme les normes GS ISO 9001 et GS ISO 14001, certains produits de construction doivent également répondre à des exigences spécifiques, telles que le marquage CE pour l'exportation vers l'Union européenne, attestant de leur conformité aux standards européens.

Les produits de santé

Les normes de sécurité, d'efficacité, de qualité et de performance s'appliquent également aux produits de santé. Le GSA les certifie selon des normes comme GS ISO 13485 pour les dispositifs médicaux ou GS ISO 15189 pour les laboratoires de biologie médicale. Certains produits de santé, pour être vendus au Ghana ou exportés, doivent obtenir une certification du GSA, garantissant qu'ils répondent aux réglementations en vigueur.

Quel programme de certification du GSA choisir ? Y en a-t-il plusieurs ?

Le Ghana Standards Authority (GSA) met à disposition de multiples programmes de certification pour les prestataires de services souhaitant prouver leur conformité aux normes établies ou adoptées par le GSA. Ces programmes sont conçus pour répondre aux divers besoins et objectifs des prestataires, en fonction du type de produit ou de service, du marché ciblé et du niveau d'exigence.

Découvrez les principaux programmes de certification proposés par le GSA :

Le programme GSA Schedule

Le GSA Schedule est un programme de certification qui autorise les prestataires de services à commercialiser leurs produits ou services auprès du gouvernement américain via la General Services Administration (GSA) des États-Unis. Ce programme établit un contrat à long terme qui définit les prix, ainsi que les termes et conditions de livraison. Il couvre une vaste gamme de produits et services, incluant les fournitures de bureau, l'équipement informatique et les services de conseil et de formation.

Pour être éligible au GSA Schedule, les prestataires doivent se conformer aux normes du GSA, soumettre des documents administratifs et financiers et réussir un audit de la GSA. Les avantages incluent l'accès à un marché vaste et stable, la simplification des démarches contractuelles et une réduction des coûts de vente.

Le programme GSA MAS

Le GSA MAS, ou Multiple Award Schedule, est un programme de certification qui permet de vendre à divers acheteurs, publics ou privés, via un catalogue en ligne de la GSA. Comme le GSA Schedule, il est basé sur un contrat à long terme qui spécifie prix, conditions et modalités de livraison, et couvre une large gamme de produits et services, y compris les fournitures médicales et les services de sécurité.

Pour accéder au GSA MAS, les critères incluent le respect des normes du GSA, la fourniture de documents nécessaires et la réussite d'un audit de la GSA. Ce programme offre l'accès à un marché diversifié, la possibilité de négocier les termes avec les acheteurs et une visibilité ainsi qu'une crédibilité accrue.

Le programme GSA BLISS

Le GSA BLISS, ou Bright Language International Standardized Solution, est destiné aux prestataires souhaitant certifier leurs compétences linguistiques via un test en ligne élaboré par Bright Language. Ce test adaptatif évalue la compréhension et l'expression orale et écrite, ainsi que la grammaire et le vocabulaire, dans 11 langues, dont l'anglais, le français et l'espagnol.

Pour obtenir cette certification, il faut passer le test en ligne, d'une durée d'environ une heure, et obtenir un score de 0 à 5, basé sur le CECRL (Cadre européen commun de référence pour les langues). Les avantages incluent la reconnaissance internationale du test, une preuve de compétence linguistique et la facilitation de la mobilité professionnelle.

Quels sont les critères essentiels pour obtenir une des normes du GSA ?

Le Ghana Standards Authority (GSA) est l'organisme responsable de l'attribution de certifications aux entreprises qui respectent les normes qu'il a mises en place ou adoptées. Ces normes s'appliquent à une variété de secteurs, incluant l'agroalimentaire, la construction et la santé.

Pour être certifié par le GSA, les prestataires de services doivent satisfaire à des critères spécifiques. Ces critères varient en fonction de la norme visée, du type de produit ou de service concerné et du programme de certification choisi. Examinons quelques-uns de ces critères essentiels :

Les critères relatifs au produit ou au service

Il s'agit des exigences liées aux caractéristiques du produit ou du service, telles que la qualité, la sécurité, la durabilité et l'impact sur l'environnement. Ces critères sont basés sur les normes du GSA ou sur des normes internationales équivalentes. Par exemple, pour obtenir la norme ISO 22000, qui concerne la sécurité des denrées alimentaires, le produit ou service doit :

  • Identifier et évaluer les dangers et les risques pour la sécurité alimentaire à chaque étape de la chaîne alimentaire.
  • Documenter et conserver les informations relatives au système de management de la sécurité des denrées alimentaires.
  • Former le personnel aux bonnes pratiques d'hygiène et de sécurité alimentaire.
  • Effectuer un suivi et une amélioration continus du système de management de la sécurité alimentaire.

Les critères relatifs au prestataire de services

Ces critères portent sur les compétences, les qualifications et les ressources du prestataire de services. Ils sont définis par les normes du GSA ou par des normes internationales correspondantes. Pour la norme GS ISO 9001, relative au management de la qualité, le prestataire doit :

  • Définir la politique et les objectifs de qualité de son organisation.
  • Planifier et mettre en œuvre les processus nécessaires à l'atteinte de ces objectifs.
  • Mesurer la performance et la satisfaction client.
  • Identifier et traiter les non-conformités et les réclamations.
  • Améliorer continuellement l'efficacité du système de management de la qualité.

Les critères relatifs au programme de certification

Ces critères concernent les spécificités du programme de certification choisi, telles que les modalités, les délais et les coûts. Pour le programme GSA Schedule, le prestataire de services doit :

  • Compléter et soumettre le formulaire de demande en ligne pour le contrat GSA Schedule.
  • Fournir les documents administratifs et financiers nécessaires, comme le statut juridique et le numéro d'identification fiscale.
  • Offrir des tarifs compétitifs et justes pour ses produits ou services.
  • Se soumettre à un audit de conformité par la GSA.
  • Signer et respecter les termes du contrat GSA Schedule pour toute sa durée.

La procédure classique

Revue documentaire

Voici la liste des documents nécessaires pour l'ouverture du dossier :
Proforma ou facture finale
Fiche descriptive pour chaque code de nomenclature
Rapports de test ou certificats d'analyse pour chaque code de nomenclature
Certificat de qualité ISO 9001 ou équivalent
Déclaration d'importation à demander à votre acheteur (selon la destination)

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Proforma ou facture finale
Fiche descriptive pour chaque code de nomenclature
Rapports de test ou certificats d'analyse pour chaque code de nomenclature
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