Certification PROGEC Gabon : Programme Gabonais d'Evaluation de la Conformité

Exporter des produits vers le Gabon implique de se familiariser avec le Programme Gabonais d'Évaluation de la Conformité (PROGEC), une initiative gouvernementale conçue pour assurer la qualité et la sécurité des produits importés. Ce programme est essentiel pour obtenir un certificat de conformité, prouvant que vos produits sont conformes aux normes gabonaises ou à des normes internationales reconnues.

Qu'est-ce que la certification de conformité PROGEC pour le Gabon ?

La certification de conformité PROGEC pour le Gabon est essentielle pour garantir que les importations répondent aux critères de qualité et de sécurité fixés par les autorités gabonaises. Initié en 2016 par le Conseil des Ministres du Gabon, ce programme vise à assurer la protection des consommateurs et de l'environnement, tout en soutenant le développement économique et social du pays et en améliorant la compétitivité des entreprises locales.

Cette certification de marchandises est indispensable pour l'entrée des produits réglementés sur le territoire gabonais. Tandis que les produits non réglementés doivent être accompagnés d'une déclaration de non-conformité de la part de l'importateur, les produits réglementés incluent ceux qui doivent se conformer aux normes gabonaises, régionales ou internationales, ou qui sont soumis à des règlements techniques spécifiques au Gabon.

L'Agence Gabonaise de Normalisation (AGANOR) est l'entité responsable de la création et de la publication de ces normes et règlements. En tant qu'organisme national de normalisation, de certification et de métrologie, l'AGANOR permet le maintien des standards de qualité au Gabon.

Obtenir la certification PROGEC signifie recevoir un certificat de conformité (CoC) d'un organisme accrédité par l'AGANOR. Ce document officiel prouve que les produits ont été examinés et testés conformément aux normes et règlements pertinents, affirmant ainsi leur conformité aux exigences gabonaises.

Le CoC est nécessaire pour le dédouanement des marchandises à leur arrivée au Gabon. En l'absence de ce certificat, les produits risquent d'être retenus à la douane et peuvent encourir des sanctions ou nécessiter des mesures correctives.

Quels sont les produits concernés par la certification de conformité PROGEC pour le Gabon ?

La certification de conformité PROGEC s'applique à tous les produits importés au Gabon, à l'exception des produits alimentaires et pharmaceutiques. Bien que ces derniers ne soient pas soumis au PROGEC, ils doivent néanmoins se conformer à des réglementations spécifiques.

Pour être admis sur le marché gabonais, les produits importés doivent répondre aux normes et aux réglementations techniques définies par l'Agence Gabonaise de Normalisation (AGANOR). Cette agence, créée par le gouvernement gabonais, est l'organisme national responsable de la normalisation, de la certification et de la métrologie.

L'AGANOR, l'Agence Gabonaise de Normalisation

Depuis sa création en 2010, l'AGANOR œuvre pour la qualité et la compétitivité des produits et services au Gabon à travers plusieurs missions :

  • Élaboration et diffusion des normes gabonaises, régionales et internationales.
  • Accréditation et supervision des organismes d'évaluation de la conformité, incluant les laboratoires d'essais et les organismes de certification et d'inspection.
  • Délivrance de certificats de conformité selon les normes gabonaises ou des normes équivalentes approuvées.
  • Contrôle de la qualité et de la sécurité des produits et services disponibles sur le marché gabonais.
  • Participation aux activités de normalisation et de métrologie au niveau régional et international.

En tant qu'autorité compétente, l'AGANOR est chargée de la mise en œuvre du PROGEC, de l'accréditation des organismes de délivrance des certificats de conformité PROGEC et du suivi du programme sur le territoire gabonais.

Les produits soumis au PROGEC

Le PROGEC s'applique aux produits classés dans les chapitres du code des douanes, excepté les chapitres 01 à 24 qui couvrent les produits alimentaires. Les produits concernés par le PROGEC sont répartis en quatre groupes :

  • Groupe I : Matériaux de construction, produits des industries chimiques et bâtiment.
  • Groupe II : Machines, appareils, matériel électrique et électronique.
  • Groupe III : Produits cosmétiques, appareils médico-chirurgicaux et jouets.
  • Groupe IV : Divers autres produits, incluant les produits minéraux, articles de pyrotechnie, produits photographiques, métaux précieux, textiles, matériel de transport, instruments de précision, armes et plus encore.

Pour déterminer le groupe d'un produit, il convient de consulter son code douanier, un identifiant à 10 chiffres qui reflète la nature, la composition, l'origine et la destination du produit. Ce code est généralement indiqué sur la facture commerciale et peut aussi être trouvé dans le tarif douanier du Gabon.

Comment obtenir la certification de conformité PROGEC pour le Gabon ?

Pour décrocher la certification de conformité PROGEC destinée au Gabon, il est essentiel de s'adresser à un organisme certifié par l'AGANOR. Cette démarche consiste à faire évaluer vos produits afin de garantir qu'ils respectent les normes et règlements en vigueur. Les organismes habilités pour cette certification sont INTERTEK, SGS et BUREAU VERITAS. Selon vos exigences et votre budget, vous avez la liberté de choisir l'organisme qui vous convient.

Le processus d'acquisition de la certification PROGEC pour le Gabon s'articule autour de quatre étapes principales :

1. Commencez par soumettre une demande de certification auprès de l'organisme de votre choix

Joindre la facture proforma et les documents attestant de la qualité de vos produits (tels que le catalogue, la fiche technique, le certificat d'analyse, etc.).

2. L'organisme évaluera votre demande et vous orientera sur la démarche à suivre pour la certification

Il vous proposera une des trois voies possibles : la voie A, pour les produits non enregistrés ou sans licence ; la voie B, pour les produits déjà enregistrés (valable un an) ; et la voie C, pour les produits bénéficiant d'une licence (également valable un an).

3. Des contrôles seront ensuite réalisés conformément à la voie sélectionnée

Ces vérifications peuvent comprendre des tests en laboratoire, des inspections avant expédition, des audits d'usine, entre autres. Les résultats vous seront communiqués, vous informant de la conformité ou non de vos produits.

4. En cas de conformité, un certificat de conformité (CoC) vous sera délivré.  

Ce document est indispensable pour le dédouanement de vos produits auprès des autorités gabonaises. Si vos produits ne sont pas conformes, vous devrez effectuer les ajustements nécessaires pour répondre aux exigences ou renoncer à leur exportation.

Le processus de certification de conformité PROGEC est conçu pour être à la fois simple et efficace, facilitant l'exportation de vos produits vers le Gabon tout en valorisant votre marque sur ce marché.

Quels sont les avantages d’obtenir la certification de conformité PROGEC pour le Gabon ?

La certification de conformité PROGEC pour le Gabon offre aux exportateurs et importateurs des avantages significatifs, répartis en trois catégories principales : économiques, sociaux, et environnementaux.

Les avantages économiques

Obtenir la certification PROGEC pour le Gabon permet de :

  • Faciliter les échanges commerciaux et diminuer les frais de transaction en prévenant les retards, les blocages douaniers et les amendes.
  • Améliorer la compétitivité et la réputation des produits sur le marché gabonais grâce à la garantie de leur qualité et sécurité.
  • Ouvrir de nouvelles perspectives d'affaires et de collaborations avec les entités locales, tant du secteur public que privé.
  • Profiter de l'expertise et du soutien des organismes certifiés PROGEC, proposant des prestations de conseil, de formation, d'inspection et de certification répondant aux besoins des exportateurs et importateurs.

Les avantages sociaux

La certification PROGEC pour le Gabon contribue à :

  • Assurer la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs gabonais en empêchant l'introduction de produits dangereux, contrefaits ou non conformes aux normes.
  • Renforcer la confiance et la satisfaction des consommateurs gabonais grâce à la mise à disposition de produits de qualité répondant à leurs attentes.
  • Stimuler le développement économique et social du Gabon en soutenant la création d'emplois, l'innovation et la diversification économique.
  • Faciliter la coopération et l'intégration du Gabon au niveau régional et international en alignant ses normes et régulations techniques sur celles de ses partenaires commerciaux.

Les avantages environnementaux

La certification PROGEC pour le Gabon aide à :

  • Protéger l'environnement et les ressources naturelles du Gabon en interdisant l'importation de produits polluants, toxiques ou non biodégradables.
  • Encourager le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises en promouvant l'adoption de normes écologiques et éthiques.
  • Eduquer les consommateurs gabonais sur les enjeux environnementaux et les pratiques de consommation responsable.

La certification de conformité PROGEC est un levier essentiel pour les exportateurs et importateurs visant le marché gabonais, leur permettant de répondre aux exigences locales, de se démarquer de la concurrence, de fidéliser leur clientèle et de participer activement au développement durable du Gabon.

Quels sont les organismes qui proposent la certification de conformité PROGEC pour le Gabon ?

Pour obtenir la certification de conformité PROGEC pour le Gabon, il est nécessaire de passer par un organisme accrédité par l'AGANOR. Cette certification évalue la conformité des produits aux normes et règlements en vigueur. Les trois organismes accrédités pour le PROGEC sont INTERTEK, SGS et BUREAU VERITAS. Le choix de l'organisme peut se faire en fonction des besoins spécifiques et du budget disponible.

INTERTEK

INTERTEK, un acteur global en services d'inspection, de test, de certification et de conseil, est présent dans plus de 100 pays avec une équipe de plus de 40 000 employés. Offrant des solutions sur mesure, INTERTEK aide les entreprises à garantir la qualité, la sécurité, la performance et la conformité de leurs produits et systèmes. Accrédité par l'AGANOR depuis 2016, INTERTEK met à disposition son réseau international de bureaux et de laboratoires pour réaliser les contrôles et tests nécessaires à la certification de conformité selon les normes gabonaises.

De plus, INTERTEK propose des services de conseil, de formation, d'audit et de veille réglementaire pour faciliter la démarche de certification des exportateurs et importateurs.

SGS

SGS, leader mondial dans les services d'inspection, de contrôle, d'analyse et de certification, opère dans plus de 140 pays et emploie environ 89 000 personnes. Cette organisation offre une large gamme de services pour assurer la qualité, la sécurité, la fiabilité et la durabilité des produits et systèmes de ses clients. Accrédité par l'AGANOR pour la certification PROGEC depuis 2015, SGS se distingue par son expertise dans l'évaluation de la conformité, s'appuyant sur des équipes qualifiées et des équipements à la pointe de la technologie.

SGS réalise les contrôles et les tests requis pour la certification de conformité des produits conformément aux exigences gabonaises et propose également des services de conseil, de formation, d'audit et de veille réglementaire.

BUREAU VERITAS

BUREAU VERITAS, un des leaders mondiaux des services d'essais, d'inspection et de certification, est présent dans plus de 140 pays avec un effectif de plus de 75 000 employés. L'entreprise offre ses services à diverses entités pour évaluer et améliorer la qualité, la sécurité, la performance et la conformité de leurs activités et produits. Accrédité par l'AGANOR depuis 2015 pour la certification PROGEC, BUREAU VERITAS dispose d'une expertise reconnue dans le domaine de l'évaluation de la conformité, grâce à son équipe de professionnels qualifiés et ses moyens techniques adaptés.

BUREAU VERITAS effectue les tests et contrôles nécessaires pour la certification des produits selon les normes gabonaises et propose aussi des services de conseil, de formation, d'audit et de veille réglementaire, soutenant ainsi les démarches de certification des exportateurs et importateurs.

Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir la certification de conformité PROGEC pour le Gabon ?

Pour naviguer avec succès vers l'obtention de la certification de conformité PROGEC au Gabon, suivez ces étapes clés :

1. Sélectionner un organisme accrédité

Commencez par choisir un organisme accrédité par l'AGANOR pour l'évaluation de la conformité de vos produits. Les trois organismes accrédités pour le PROGEC sont INTERTEK, SGS et BUREAU VERITAS. Comparez leurs services, prix et délais pour trouver l'option qui répond le mieux à vos besoins.

2. Soumettre une demande de certification

Remplissez et soumettez une demande de certification à l'organisme de votre choix. Joignez-y la facture proforma et les documents techniques de vos produits (catalogue, fiche technique, certificat d'analyse, etc.), en précisant le code douanier des produits pour identifier leur groupe.

3. Comprendre la route de certification

L'organisme évaluateur examinera votre demande et déterminera la route de certification appropriée pour vos produits, parmi les options suivantes : route A pour les produits non-enregistrés, route B pour les produits enregistrés (valable un an) et route C pour les produits sous licence (valable un an). Le choix de la route dépendra du type, de la nature et de l'origine de vos produits.

4. Réaliser les contrôles requis

L'organisme procédera aux contrôles nécessaires en fonction de la route de certification sélectionnée. Ces contrôles peuvent inclure des tests en laboratoire, des inspections pré-expédition et des audits d'usine. Vous serez informé des résultats et de la conformité de vos produits.

5. Obtenir le certificat de conformité

Lorsque vos produits répondent aux normes requises, l'organisme en charge vous remettra un certificat de conformité (CoC). Ce document est essentiel pour présenter aux douanes du Gabon afin de procéder au dédouanement de vos marchandises. Dans le cas où vos produits ne seraient pas conformes, il est impératif d'adopter des mesures correctives pour assurer leur conformité. À défaut, vous serez contraint d'abandonner leur exportation.

Combien coûte la certification de conformité PROGEC pour le Gabon ?

Le tarif de la certification de conformité PROGEC pour le Gabon varie en fonction de critères variés, incluant le type et la quantité de produits, leur valeur, ainsi que leur origine et destination. D'autres éléments influençant le prix sont le parcours de certification sélectionné, les inspections et tests réalisés, sans oublier l'entité accréditée en charge. Un tarif fixe n'est pas établi pour cette certification. Néanmoins, une estimation peut être obtenue en contactant les organismes accrédités ou via un formulaire de demande de devis en ligne.

Les organismes habilités pour le PROGEC, tels que INTERTEK, SGS, et BUREAU VERITAS, offrent des tarifs compétitifs et clairs. Leurs prix varient selon les prestations fournies et peuvent inclure des offres spéciales ou des modalités de paiement adaptées.

Pour plus de détails sur leurs services et conditions, leurs sites internet sont une ressource utile.

Les frais associés à la certification de conformité PROGEC pour le Gabon couvrent généralement :

  • La vérification documentaire : examen de la demande de certification et des documents techniques des produits.
  • L'inspection physique : vérification visuelle des produits avant expédition.
  • Les tests en laboratoire : analyses d'échantillons de produits selon les normes et réglementations en vigueur.
  • L'audit d'usine : évaluation du système de gestion de la qualité du fabricant ou fournisseur.
  • La délivrance du certificat de conformité : rédaction et envoi du document officiel prouvant la conformité des produits.

Investir dans la certification de conformité PROGEC pour le Gabon est avantageux pour les exportateurs et importateurs de produits vers ce pays. Cela leur assure de répondre aux normes du marché gabonais, facilite les échanges commerciaux, améliore la compétitivité et la crédibilité de leurs produits, tout en bénéficiant de l'expertise et du soutien des entités accréditées.

Combien de temps faut-il pour obtenir la certification de conformité PROGEC pour le Gabon ?

Le temps nécessaire pour obtenir la certification de conformité PROGEC destinée au Gabon dépend de divers éléments, notamment le type et la quantité de produits, leur provenance et destination, la voie de certification sélectionnée, ainsi que les inspections et analyses effectuées par l'organisme de certification choisi. Bien qu'il n'y ait pas de délai fixe pour l'obtention de cette certification, une estimation peut être fournie en contactant les organismes accrédités ou via une demande de devis en ligne.

Les entités accréditées pour délivrer la certification PROGEC, telles que INTERTEK, SGS et BUREAU VERITAS, offrent des délais d'exécution adaptatifs et peuvent proposer des solutions d'urgence ou de facilitation. Leurs sites web fournissent davantage d'informations sur les délais et les modalités de service.

Pour obtenir la certification de conformité PROGEC pour le Gabon, les étapes généralement impliquées sont :

  • La vérification documentaire : examen de la demande de certification et des documents techniques des produits.
  • L'inspection physique : vérification visuelle des produits avant leur expédition.
  • Les tests en laboratoire : analyse des échantillons de produits conformément aux normes en vigueur.
  • L'audit d'usine : évaluation du système de gestion de la qualité du fabricant ou du fournisseur.
  • La délivrance du certificat de conformité : rédaction et envoi du document attestant la conformité des produits.

Connaître le délai pour obtenir cette certification est essentiel pour les exportateurs et importateurs de produits vers le Gabon, leur permettant ainsi de planifier leurs expéditions efficacement, de tenir leurs engagements et de satisfaire leurs clients.

Dois-je renouveler la certification de conformité PROGEC pour le Gabon ?

La certification de conformité PROGEC, nécessaire pour exporter vos produits vers le Gabon, a une durée de validité qui varie selon le type de produit et la route de certification choisie. Pour maintenir vos exportations, le renouvellement de cette certification est essentiel.

Il y a trois parcours de certification PROGEC : A, B et C. La route A s'applique aux produits non-enregistrés ou sans licence, exigeant une certification pour chaque expédition. Les routes B et C concernent les produits enregistrés ou sous licence, avec une certification valide pour un an.

En résumé, la certification de conformité PROGEC doit être renouvelée après chaque expédition pour les produits de la route A, et annuellement pour ceux des routes B et C. Un renouvellement est également nécessaire si vous apportez des modifications aux caractéristiques, à la composition ou à l'origine de vos produits, ou si les normes gabonaises évoluent.

Pour renouveler, suivez le processus initial de certification : sélectionnez un organisme accrédité (comme INTERTEK, SGS ou BUREAU VERITAS), soumettez une demande, suivez la route de certification adéquate, réalisez les contrôles requis et obtenez votre certificat de conformité. Contactez l'organisme de votre choix pour connaître les détails et conditions de renouvellement.

Renouveler votre certification PROGEC est non seulement obligatoire pour rester conforme aux exigences du marché gabonais, mais c'est aussi une chance de garantir la qualité et la sécurité de vos produits, d'ajuster votre offre aux dernières normes et régulations et d'améliorer votre réputation auprès de vos clients.

La procédure classique

Revue documentaire

Voici la liste des documents nécessaires pour l'ouverture du dossier :
Proforma ou facture finale
Fiche descriptive pour chaque code de nomenclature
Rapports de test ou certificats d'analyse pour chaque code de nomenclature
Certificat de qualité ISO 9001 ou équivalent
Déclaration d'importation à demander à votre acheteur (selon la destination)

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Revue documentaire

Voici la liste des documents nécessaires pour l'ouverture du dossier :
Proforma ou facture finale
Fiche descriptive pour chaque code de nomenclature
Rapports de test ou certificats d'analyse pour chaque code de nomenclature
Certificat de qualité ISO 9001 ou équivalent
Déclaration d'importation à demander à votre acheteur (selon la destination)

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Revue documentaire

Voici la liste des documents nécessaires pour l'ouverture du dossier :
Proforma ou facture finale
Fiche descriptive pour chaque code de nomenclature
Rapports de test ou certificats d'analyse pour chaque code de nomenclature
Certificat de qualité ISO 9001 ou équivalent
Déclaration d'importation à demander à votre acheteur (selon la destination)

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Voir également

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