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Exporter des produits vers le Kenya implique de se conformer à une exigence réglementaire : la certification de conformité. Ce processus est essentiel pour s'assurer que les produits importés répondent aux normes de qualité, de sécurité et environnementales du Kenya. L'absence de cette certification peut entraîner le blocage de vos produits à la douane ou l'imposition de pénalités.
La certification de conformité pour le Kenya est un dispositif conçu pour assurer que les produits importés dans le pays sont en accord avec les critères de qualité, de sécurité et d'environnement définis par le Kenya Bureau of Standards (KEBS). Ce dernier est un organisme gouvernemental dédié à la régulation et à la promotion de la conformité des produits sur le territoire kényan.
Ce système de certification de marchandises est intégré au Programme de Vérification de la Conformité (PVoC), instauré en 2012, dont l'objectif est de protéger les consommateurs, l'environnement et l'économie du Kenya. Le PVoC est un programme obligatoire pour la majorité des produits importés, à l'exception de certains exemptés (la liste des produits exemptés est disponible sur le site du KEBS).
Dans le cadre de ce programme, la certification se matérialise par l'obtention d'un Certificat de Conformité (CoC). Ce certificat prouve que les produits ont été soumis à une inspection, à des tests et à une évaluation par une entité accréditée par le KEBS avant leur envoi. Le CoC est essentiel pour le processus de dédouanement des marchandises au Kenya.
En l'absence du CoC, les produits risquent d'être refusés, confisqués, ou de faire l'objet de sanctions.
La certification de conformité pour le Kenya est requise pour tous les produits importés, à l'exception de ceux expressément exemptés par le Kenya Bureau of Standards (KEBS). Plus de 2000 normes kényanes établissent les critères de qualité, de sécurité et de respect de l'environnement que doivent rencontrer les produits importés.
Ces normes englobent une variété de secteurs, notamment :
Les produits agroalimentaires doivent se conformer aux normes relatives à la sécurité sanitaire, à la composition, à l'étiquetage, à la traçabilité et au contrôle des résidus. Par exemple, les normes pour les produits laitiers sont définies par la norme KS EAS 67:2013, qui détaille les exigences en matière de caractéristiques physiques, chimiques, microbiologiques et sensorielles du lait et des produits laitiers.
Les produits industriels sont soumis à des normes de performance, de durabilité, de fiabilité, de compatibilité et de sécurité. Les appareils électroménagers, par exemple, doivent répondre aux critères de la norme KS 1515:2000, qui établit les exigences de sécurité générale pour ces appareils.
Les produits chimiques sont réglementés selon des normes de qualité, de pureté, de stabilité, de biodégradabilité et de sécurité. Les pesticides, par exemple, doivent être conformes à la norme KS 2295:2008, qui fixe les critères de qualité et d'efficacité pour ces produits.
Les produits textiles doivent respecter des normes de qualité, de résistance, de confort, de couleur, de dimension et de sécurité. Les vêtements doivent, par exemple, se conformer à la norme KS 1569:2012, qui spécifie les exigences de qualité et d'étiquetage pour ces articles.
Pour consulter la liste complète des normes kényanes, visitez le site du KEBS ou contactez un organisme de certification de conformité spécialisé pour le Kenya, qui pourra vous aider à vérifier la conformité de vos produits.
Pour acquérir la certification de conformité nécessaire au Kenya, il est essentiel de s'adresser à un organisme de certification reconnu par le Kenya Bureau of Standards (KEBS). Les deux principales entités offrant ce service sont SGS France et Bureau Veritas.
Leur accompagnement couvre toutes les étapes du processus de certification, détaillées ci-dessous :
Vous aurez besoin de fournir des informations telles que la liste et la description des produits à exporter, les coordonnées de l'importateur et de l'exportateur, ainsi que tout document de conformité existant (certificats, rapports d'essais, etc.). Indiquez également la date et le lieu où les produits seront disponibles pour inspection. Un formulaire de demande de certificat (Request For Certificate - RFC), disponible sur les sites des organismes de certification, devra être complété.
Trois options s'offrent à vous :
L'organisme de certification s'assurera que vos produits respectent les normes kenyanes en vigueur concernant la qualité, la sécurité et l'environnement. Des échantillons pourront être prélevés pour des essais complémentaires dans un laboratoire accrédité.
L'organisme de certification vérifiera leur conformité aux exigences réglementaires, leur correspondance avec les documents de transaction et leur cohérence avec les vérifications documentaires préalables. Si possible, l'organisme participera au chargement et apposera des scellés sur les conteneurs.
Un certificat de conformité (CoC) vous sera délivré, attestant de la vérification et de l'approbation de vos produits. Ce document est nécessaire pour le dédouanement de vos marchandises au Kenya. Si vos produits ne sont pas conformes, ils devront être ajustés ou renvoyés à l'expéditeur.
La certification de conformité pour le Kenya offre de multiples avantages aux exportateurs et importateurs de produits dans ce pays. Ces avantages incluent :
La certification de conformité pour le Kenya vous épargne des retards, des blocages douaniers et des pénalités en permettant un dédouanement simplifié et accéléré. Le certificat de conformité (CoC) prouve que vos produits sont conformes aux normes kenyanes, assurant ainsi une fluidité dans vos opérations d'exportation, que vous soyez un exportateur occasionnel ou régulier.
Obtenir cette certification garantit la qualité, la sécurité et le respect de l'environnement de vos produits. Elle montre que vos produits ont été vérifiés et approuvés par un organisme de certification reconnu par le Kenya Bureau of Standards (KEBS), renforçant ainsi la confiance de vos clients et partenaires.
La certification vous permet de vous conformer aux réglementations kenyanes, évitant ainsi les risques de sanctions, d'amendes ou de saisies. Elle joue un rôle important dans la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, ainsi que de l'environnement au Kenya.
Elle vous offre également l'assistance de professionnels qualifiés. Des organismes de certification renommés, comme SGS France ou Bureau Veritas, vous assistent à chaque étape du processus, vous permettant d'exporter vos produits vers le Kenya en toute confiance et conformité.
Pour sécuriser une certification de conformité pour le Kenya, il est nécessaire de s'adresser à un organisme de certification agréé par le Kenya Bureau of Standards (KEBS). En France, deux principales entités offrent ce service : SGS France et Bureau Veritas. Ces organisations se distinguent par leur savoir-faire, leur fiabilité et leur engagement envers les exportateurs.
Ci-dessous, découvrez plus de détails sur ces organismes :
SGS France, une branche du leader mondial SGS dans les domaines de l'inspection, du contrôle, de l'analyse et de la certification, fournit des services de certification de conformité pour le Kenya depuis l'instauration du programme PVoC en 2012. Avec un vaste réseau de bureaux et de laboratoires, tant en France qu'à l'international, et une équipe d'experts qualifiés, SGS France assure un accompagnement complet, de la demande initiale jusqu'à l'obtention du Certificat de Conformité (CoC). Pour toute information, SGS France est joignable par téléphone, e-mail ou via leur site internet.
Leader mondial dans les services d'inspection, de certification et d'essais en laboratoire, Bureau Veritas propose également des services de certification de conformité pour le Kenya, et ce, depuis le renouvellement du programme PVoC en 2018. Bureau Veritas bénéficie d'un réseau étendu de bureaux et de laboratoires en France et à l'international, appuyé par une équipe d'experts compétents. Bureau Veritas vous guide à chaque étape vers l'obtention du CoC, accessible par téléphone, e-mail ou via leur site internet.
Que votre choix se porte sur SGS France ou Bureau Veritas, vous profiterez d'un service de haute qualité, d'un accompagnement sur mesure et d'une certification de conformité pour le Kenya approuvée par le KEBS.
Pour obtenir la certification de conformité pour le Kenya, vous devez suivre les étapes suivantes :
Pour commencer, contactez un organisme de certification reconnu par le Kenya Bureau of Standards (KEBS), comme SGS France ou Bureau Veritas. Fournissez-leur les informations et documents nécessaires sur vos produits, incluant la liste, la description, la facture, ainsi que tout certificat ou rapport d'essai existant. Il vous faudra également remplir un formulaire de demande de certificat (Request For Certificate - RFC), disponible sur les sites web des organismes de certification.
Il existe trois routes de certification : la route A, la route B et la route C.
Les routes B et C sont recommandées pour les importateurs et exportateurs habitués au marché kényan, car elles simplifient le processus grâce à une vérification préalable des documents et des systèmes de conformité des produits.
L'organisme de certification examinera si vos produits respectent les normes kényanes en termes de qualité, de sécurité et d'environnement. Des échantillons de produits pourront être prélevés pour des essais complémentaires dans un laboratoire accrédité, si cela s'avère nécessaire.
Avant l'expédition, vos produits feront l'objet d'une inspection physique par l'organisme de certification pour garantir leur conformité aux exigences réglementaires et leur correspondance avec les documents fournis. Si possible, l'organisme de certification supervisera le chargement des produits et scellera les conteneurs.
Une fois vos produits inspectés, testés et évalués, l'organisme de certification vous décernera un certificat de conformité (CoC). Ce document certifie la conformité de vos produits et est essentiel pour leur dédouanement au Kenya. Dans le cas où vos produits ne répondent pas aux normes, vous aurez l'obligation de les conformer aux exigences ou de les renvoyer à l'expéditeur.
La certification de conformité pour le Kenya varie en coût, dépendant de facteurs tels que le type et la valeur des produits, la route de certification sélectionnée, ainsi que le nombre d'essais et d'inspections requis. Le calcul de ces frais n'est pas uniforme et se divise en deux principales catégories : les frais consulaires et les frais de service.
Les frais consulaires sont imposés par le Kenya Bureau of Standards (KEBS) pour émettre le certificat de conformité (CoC), s'élevant à 34,09 USD par expédition, indépendamment de la taille ou de la valeur des produits. Ces frais sont à régler par l'importateur ou son agent à l'arrivée des marchandises au Kenya.
Quant aux frais de service, ils sont perçus par l'entité de certification accréditée par le KEBS, telle que SGS France ou Bureau Veritas. Ces frais couvrent la vérification des documents, les essais, et les inspections, qui sont calculés sur la base de la valeur des produits, de la route de certification et du nombre d'interventions nécessaires. Le paiement de ces frais doit être effectué à l'avance par l'exportateur ou son représentant.
Pour obtenir une estimation précise des coûts, il est conseillé de contacter directement l'organisme de certification de votre choix avec tous les détails et documents relatifs à vos produits.
Le montant total pour la certification de conformité pour le Kenya peut varier significativement, allant de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros, représentant ainsi un investissement essentiel pour assurer l'exportation de vos produits vers le Kenya en toute légalité et confiance.
Le temps nécessaire pour obtenir la certification de conformité pour le Kenya varie en fonction de divers éléments, notamment le type de produit, la voie de certification sélectionnée, ainsi que le nombre d'essais et d'inspections requis. Plutôt qu'un délai précis, il s'agit d'une estimation influencée par ces différents facteurs.
Ce délai se divise en deux phases principales : le traitement et la livraison.
Le délai de traitement représente le temps requis par l'organisme de certification accrédité par le Kenya Bureau of Standards (KEBS), tel que SGS France ou Bureau Veritas, pour effectuer les vérifications de documents, les essais et les inspections nécessaires. Ce processus dure généralement de 5 à 10 jours ouvrables, en fonction de la complexité du dossier et de la disponibilité des produits à examiner.
Ce temps peut être réduit en optant pour la route B ou C, des alternatives conçues pour simplifier le processus pour les importateurs et exportateurs habituels vers le Kenya.
Le délai de livraison est le temps qu'il faut à l'organisme de certification pour vous faire parvenir le certificat de conformité (CoC), que ce soit par email ou courrier traditionnel. Ce délai est habituellement de 1 à 3 jours ouvrables, variant selon le mode de livraison choisi.
Opter pour une livraison électronique peut accélérer ce processus, en plus d'être une option plus écologique.
Ainsi, le délai total pour l'obtention de la certification de conformité pour le Kenya peut varier de 6 à 13 jours ouvrables. Il est conseillé de soumettre votre demande de certificat au moins 7 jours avant votre voyage au Kenya, garantissant ainsi la réception de votre CoC en temps voulu et évitant les retards, blocages ou pénalités douanières.
Chaque exportation vers le Kenya exige un nouveau certificat de conformité (CoC), même pour les produits identiques ou avec le même importateur. Il est donc indispensable de renouveler votre certification de conformité pour chaque envoi.
Pour les exportateurs fréquents, les options B et C, proposées par les organismes de certification reconnus par le Kenya Bureau of Standards (KEBS) tels que SGS France ou Bureau Veritas, simplifient ce processus. Ces options permettent d'enregistrer ou de licencier vos produits, diminuant ainsi les démarches pour l'obtention du CoC.
L'option B concerne les produits déjà enregistrés. Elle prévoit une vérification initiale des documents de conformité (certificats, rapports d'essais, etc.). Une fois enregistrés, ces documents ne seront plus requis pour chaque certificat, se limitant à une inspection physique pré-expédition pour obtenir le CoC.
Quant à l'option C, elle s'adresse aux produits sous licence et se concentre sur la conformité des systèmes de production (audits d'usine, contrôles qualité, etc.). Après la licence, aucune soumission de documents ou inspection n'est nécessaire pour chaque certificat. Une déclaration d'expédition suffit pour recevoir le CoC.
Les options B et C offrent une économie de temps et de coûts, tout en simplifiant le renouvellement de votre certification de conformité pour le Kenya. Contactez l'organisme de certification de votre choix pour vérifier l'éligibilité de vos produits à ces options et pour leur mise en œuvre.
Une consultation d'expert gratuite et personnalisée vous attend
Voici la liste des documents nécessaires pour l'ouverture du dossier :
Proforma ou facture finale
Fiche descriptive pour chaque code de nomenclature
Rapports de test ou certificats d'analyse pour chaque code de nomenclature
Certificat de qualité ISO 9001 ou équivalent
Déclaration d'importation à demander à votre acheteur (selon la destination)
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