Certification de conformité EasyPASS pour le Ghana

Qu'est-ce que la certification de conformité du Ghana ?

La certification de conformité du Ghana est un dispositif essentiel pour les produits importés dans le pays, impliquant une évaluation par des organismes certifiés comme Intertek ou Bureau Veritas. Cette évaluation garantit que les produits importés sont conformes aux normes de qualité, sécurité et environnementales du Ghana ou aux normes internationales correspondantes.

Ce dispositif porte le nom de EasyPASS et a été initié par la Ghana Standards Authority (GSA).

La certification de conformité est requise pour une large gamme de produits, incluant les jouets, équipements sportifs, produits électriques et électroniques, certains produits chimiques, appareils mécaniques et à gaz, articles en bois, papier, carton, meubles, matériaux de construction, carburants, textiles, cuirs et produits en verre, ainsi que les produits d'occasion. Les exportateurs de produits hors de ces catégories peuvent également solliciter cette certification de manière volontaire.

Obtenir un Certificat de Conformité (CoC) de l'organisme agréé, suite à des inspections et tests préalables, est nécessaire pour le dédouanement des marchandises au Ghana. Les expéditions dépourvues de ce certificat risquent des retards, des pénalités ou même le renvoi des produits.

Quels sont les produits concernés par la certification de conformité EasyPASS du Ghana ?

La certification de conformité du Ghana est exigée pour les produits importés appartenant à des catégories précises, définies par la Ghana Standards Authority (GSA). Ces produits doivent satisfaire aux normes ghanéennes ou aux normes internationales équivalentes en termes de qualité, sécurité et respect de l'environnement. Nous détaillons ici les produits concernés par cette certification ainsi que les exigences particulières pour certains d'entre eux.

Les produits soumis au programme EasyPASS

Le programme EasyPASS, développé par le GSA en partenariat avec des organismes certifiés comme Bureau Veritas, vise à simplifier et accélérer le dédouanement des marchandises au Ghana en contrôlant leur conformité dès le pays d'exportation et en délivrant un certificat de conformité (CoC) aux exportateurs.

Les catégories de produits concernées par le programme EasyPASS incluent :

• Jouets, jeux et équipements sportifs

• Produits électriques et électroniques

• Produits chimiques (à l'exception des produits chimiques domestiques)

• Appareils mécaniques et à gaz

• Pâte de bois, papier et carton

• Meubles (bois ou métal)

• Matériaux de construction

• Carburants et produits pétroliers

• Textiles, articles textiles et en cuir, y compris les imprimés africains

• Verre et produits en verre

• Produits d'occasion

‍

Les exportateurs de produits hors de ces catégories peuvent solliciter la certification de conformité du Ghana sur une base volontaire.

Les produits soumis à des exigences spécifiques

Certains produits importés au Ghana doivent répondre à des exigences spécifiques en plus de la certification de conformité. Ces exigences peuvent porter sur l'étiquetage, l'emballage, la traçabilité, ainsi que diverses certifications (sanitaire, biologique, halal, etc.). Exemples de produits avec exigences spécifiques :

• Produits alimentaires : doivent respecter les normes ghanéennes pour l'hygiène, la sécurité sanitaire, la composition, la qualité et la durabilité. Un certificat sanitaire du pays d'origine est requis. Les produits alimentaires biologiques doivent être certifiés par un organisme reconnu par le GSA. Les produits alimentaires halal doivent être certifiés par un organisme reconnu par le GSA ou le Conseil suprême islamique du Ghana.

• Produits de l'Union européenne : pour bénéficier des tarifs préférentiels de l'accord de partenariat économique intérimaire (APE) avec le Ghana (entré en vigueur le 15 décembre 2023), ils doivent être accompagnés d'une attestation d'origine conforme aux règles du droit ghanéen ou pour les envois de moins de 6 000 euros.

• Équipements de télécommunication : doivent être conformes aux normes techniques et aux exigences de licence de la National Communications Authority (NCA) du Ghana et être accompagnés d'un certificat d'approbation délivré par le NCA ou un organisme agréé.

‍

Cette liste n'est pas exhaustive. Il est conseillé aux exportateurs de consulter le GSA ou l'organisme agréé de leur choix pour connaître les exigences spécifiques relatives à leurs produits avant l'expédition vers le Ghana.

Comment obtenir la certification de conformité pour le Ghana ?

Pour obtenir la certification de conformité pour le Ghana, il est nécessaire de faire appel à un organisme certifié par l'autorité de normalisation du Ghana (GSA - Ghana Standards Authority), comme Bureau Veritas ou Intertek. Ces organismes évaluent si vos produits sont conformes aux normes ghanéennes ou aux normes internationales applicables. Cette évaluation se fait par des tests et des inspections réalisés dans le pays d'exportation. Une fois cette étape validée, ils vous délivrent un certificat de conformité (CoC), preuve que vos produits répondent au programme EasyPASS.

Le CoC est essentiel pour le dédouanement de vos produits au Ghana.

Pour réussir cette démarche, suivez ces étapes :

1. Initiez votre demande de certification de conformité auprès de l'organisme agréé de votre choix en fournissant les informations et documents nécessaires concernant votre expédition, comme la facture pro forma, la liste de colisage et les certificats de qualité.

2. L'organisme choisi révisera votre demande et vous indiquera les tests et inspections à réaliser sur vos produits, ainsi que les frais associés.

3. Envoyez vos échantillons de produits à l'organisme pour les tests requis dans leurs laboratoires accrédités et autorisez l'inspection de vos marchandises avant expédition.

4. Si vos produits sont conformes, l'organisme vous délivrera un CoC dans les 48 heures suivant la conclusion des tests et inspections. Ce certificat doit accompagner vos produits lors de l'expédition et être présenté aux autorités douanières du Ghana.

5. Dans le cas où vos produits ne répondent pas aux normes, l'organisme vous informera des non-conformités et vous proposera des solutions pour y remédier. Vous devrez corriger les problèmes et soumettre vos produits à une nouvelle évaluation. Sans le CoC, vous ne pouvez pas procéder à l'exportation de vos produits.

‍

La certification de conformité garantit le respect des exigences du GSA et facilite le dédouanement de vos marchandises au Ghana, vous évitant ainsi les retards, pénalités ou refus par les autorités ghanéennes.

Quels sont les avantages d’obtenir la certification de conformité pour le Ghana ?

La certification de conformité pour le Ghana offre de multiples avantages aux exportateurs visant le marché ghanéen. Cette certification est un sésame pour :

Faciliter et accélérer le dédouanement des marchandises

Le certificat de conformité (CoC) démontre aux autorités douanières ghanéennes que vos produits répondent aux normes de qualité, de sécurité et environnementales du Ghana ou à celles internationalement reconnues. Ce document évite les inspections inopinées, les retards, les amendes, ou le refus de vos produits à leur entrée au Ghana, vous permettant ainsi d'économiser temps et argent en simplifiant les démarches de dédouanement.

Garantir la qualité et la sécurité des produits

La certification assure que vos produits sont en conformité avec les exigences du programme EasyPASS, initié par l'autorité de normalisation du Ghana (GSA - Ghana Standards Authority). Vous bénéficiez d'un contrôle de qualité et de sécurité mené par une entité reconnue, telle que Bureau Veritas ou Intertek, qui possède des laboratoires certifiés et des spécialistes compétents.

Cela contribue à protéger la santé et la sécurité des consommateurs ghanéens, tout en préservant l'environnement.

Renforcer la confiance et la crédibilité auprès des clients

La certification de conformité prouve à vos clients potentiels votre engagement à respecter les normes et réglementations ghanéennes, offrant ainsi une garantie de qualité et de fiabilité de vos produits.

Elle améliore votre image de marque et votre réputation sur le marché ghanéen, vous donnant un avantage concurrentiel face aux exportateurs qui ne sont pas certifiés.

Quels sont les organismes qui proposent la certification de conformité pour le Ghana ?

Pour obtenir une certification de conformité pour le Ghana, il est essentiel de passer par un organisme reconnu par l'autorité de normalisation du Ghana (GSA - Ghana Standards Authority). Ces organismes ont pour rôle d'assurer que vos produits répondent aux normes ghanéennes ou aux normes internationales équivalentes, en réalisant des tests et des inspections dans le pays d'exportation. Après vérification, ils émettent un certificat de conformité (CoC) prouvant que vos produits sont conformes aux exigences du programme EasyPASS.

Le GSA, le Ghana Standards Authority

Le GSA, autorité nationale en matière de métrologie, normalisation, essais, inspection et certification au Ghana, est l'initiateur du programme EasyPASS en partenariat avec des organismes agréés comme Bureau Veritas ou Intertek. Il joue un rôle central dans l'élaboration et la publication des normes ghanéennes et internationales pour les produits importés au Ghana.

Ses services englobent la normalisation, la métrologie, les essais, l'assurance qualité, la certification de produits et de systèmes, l'inspection d'usine, la certification pour l'importation et l'exportation, ainsi que l'inspection à destination.

Bureau Veritas

Bureau Veritas, agréé par le GSA, assure la vérification de conformité des marchandises exportées vers le Ghana à l'aide de son réseau mondial de laboratoires et d'experts. Il offre des services variés incluant tests, inspections, audits, certifications, formations et conseils dans les domaines de la qualité, santé, sécurité, environnement et responsabilité sociale.

Il délivre le CoC pour les produits relevant du programme EasyPASS et propose également des certifications spécifiques comme la certification halal, biologique, ISO, entre autres.

Intertek

Intertek, également agréé par le GSA, propose une vérification de conformité des marchandises exportées vers le Ghana grâce à son réseau mondial. Ses services comprennent des tests, inspections, audits, certifications, formations et conseils dans divers secteurs.

Il délivre le CoC pour les produits soumis au programme EasyPASS et offre d'autres certifications spécifiques comme la certification sanitaire, biologique, ISO, entre autres.

Autres organismes

D'autres organismes, tels que SGS, Cotecna, TÜV Rheinland, proposent également la certification de conformité pour le Ghana. Vous pouvez trouver la liste complète des organismes agréés par le GSA sur leur site web ou celui de l'organisme de votre choix.

Il est conseillé de comparer les services, tarifs et délais proposés par ces organismes pour choisir le plus adapté à vos besoins.

Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir la certification de conformité pour le Ghana ?

Pour sécuriser une certification de conformité pour le Ghana, un processus méthodique est requis, s'étendant de la soumission initiale jusqu'à l'acquisition du certificat de conformité (CoC). Bien que ce processus puisse varier légèrement en fonction de l'organisme de certification choisi, il se décompose habituellement en plusieurs étapes clés :

Étape 1 : Soumettre une demande de certification

La première étape consiste à choisir un organisme agréé, comme Bureau Veritas ou Intertek et lui soumettre une demande complète de certification de conformité pour le Ghana. Cette demande doit inclure des informations et documents pertinents concernant votre expédition, par exemple la facture pro forma, la liste de colisage et les certificats de qualité. Il est également essentiel d'indiquer les normes ghanéennes ou internationales que vos produits doivent respecter.

Étape 2 : Recevoir un devis et payer les frais

Après évaluation de votre demande, l'organisme agréé vous fournira un devis détaillant les tests et inspections nécessaires pour vos produits, ainsi que les frais correspondants. Vous devrez ensuite accepter ce devis et procéder au paiement selon les conditions fixées par l'organisme.

Étape 3 : Envoyer les échantillons et autoriser les inspections

L'étape suivante implique l'envoi d'échantillons de vos produits à l'organisme agréé pour des tests en laboratoire. Vous devez également permettre à cet organisme d'inspecter vos marchandises avant leur expédition, que ce soit dans vos installations ou au port d'embarquement.

Étape 4 : Recevoir le certificat de conformité ou les rapports de non-conformité

Si vos produits répondent aux normes établies, vous recevrez un CoC généralement sous 48 heures après la finalisation des tests et inspections. Ce certificat doit être joint à votre expédition et présenté aux autorités douanières ghanéennes. En cas de non-conformité, l'organisme agréé vous transmettra des rapports détaillant les défauts identifiés et les ajustements nécessaires.

Il vous faudra corriger ces défauts et soumettre vos produits à une nouvelle évaluation avant de pouvoir les exporter. L'obtention du CoC est indispensable pour l'exportation vers le Ghana.

Combien coûte la certification de conformité pour le Ghana ?

Le prix de la certification de conformité pour le Ghana varie en fonction de divers éléments, notamment le type de produit, la valeur de l'expédition, le nombre de tests et d'inspections nécessaires, ainsi que l'organisme de certification sélectionné. Il n'y a pas de tarif fixe pour cette certification, mais vous pouvez obtenir une estimation en contactant un organisme agréé, comme Bureau Veritas ou Intertek, avec les détails et documents de votre expédition.

Après réception de ces informations, l'organisme vous fournira un devis détaillant les frais associés à l'obtention du certificat de conformité (CoC).

Typiquement, le coût de cette certification se divise en deux catégories principales :

• Frais de test : Ces frais couvrent les analyses réalisées sur les échantillons de produits par les laboratoires de l'organisme de certification. Ils varient en fonction du type de produit, du nombre de tests à effectuer et des normes à respecter.

• Frais d'inspection : Ces frais sont relatifs à l'examen visuel des marchandises, effectué soit dans l'usine de fabrication soit au port d'embarquement. Le montant varie en fonction du volume, du poids, de la valeur et de la destination des marchandises.

‍

En plus de ces éléments, le coût peut également inclure des frais supplémentaires comme le transport des échantillons, les frais administratifs et les frais de certification. Il est conseillé de discuter en détail avec l'organisme de certification choisi pour comprendre tous les coûts impliqués avant de s'engager.

Le paiement de la certification de conformité pour le Ghana incombe généralement à l'exportateur, à moins d'un accord différent avec l'importateur. Il est important de souligner que le coût de cette certification est généralement moins élevé que les frais associés aux retards, pénalités ou rejets de marchandises qui peuvent résulter du non-respect des normes ghanéennes ou des normes internationales correspondantes.

Combien de temps faut-il pour obtenir la certification de conformité pour le Ghana ?

La durée nécessaire à l'obtention de la certification de conformité pour le Ghana varie en fonction de divers facteurs, incluant le type de produit, le nombre de tests et d'inspections nécessaires, ainsi que l'organisme de certification choisi. Puisqu'il n'y a pas de délai standard, l'estimation la plus précise peut être obtenue en contactant directement l'organisme de certification de votre choix, comme Bureau Veritas ou Intertek, avec tous les détails et documents concernant votre expédition.

Cet organisme vous fournira ensuite une estimation du temps requis pour délivrer le certificat de conformité (CoC).

Typiquement, le processus pour acquérir la certification de conformité pour le Ghana comprend deux étapes principales :

• Délai de test : Cette étape concerne le temps nécessaire pour réaliser les analyses des échantillons de produits dans les laboratoires accrédités. La durée varie selon le type de produit, le nombre de tests à effectuer et les normes à appliquer. Elle peut s'étendre de quelques jours à plusieurs semaines.

• Délai d'inspection : Cette étape consiste en la vérification visuelle des marchandises, que ce soit à l'usine du fabricant ou au port d'embarquement. La durée varie en fonction du volume, du poids, de la valeur et de la destination des marchandises. Elle peut prendre de quelques heures à quelques jours.

‍

Il est important de noter que le processus peut aussi inclure des délais supplémentaires liés au transport des échantillons, aux démarches administratives et à la certification elle-même. Il est donc conseillé aux exportateurs de discuter en détail avec l'organisme de certification choisi pour avoir une compréhension complète du temps nécessaire pour obtenir la certification de conformité pour le Ghana avant de planifier leur expédition.

Il est intéressant de remarquer que le délai d'obtention de la certification de conformité pour le Ghana est généralement plus court que celui nécessaire pour obtenir le certificat Consuel, qui est requis en France pour toute nouvelle construction ou rénovation et qui peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines après la soumission des documents.

Dois-je renouveler la certification de conformité pour le Ghana ?

La certification de conformité pour le Ghana est indispensable pour chaque expédition de marchandises et ne peut être ni transférée ni réutilisée pour de futures expéditions.

Cette certification doit être renouvelée pour chaque exportation de produits soumis au programme EasyPASS vers le Ghana, car elle ne couvre pas les modifications ou réparations post-arrivée. Le renouvellement nécessite de suivre le même processus que l'obtention initiale, en faisant appel à un organisme agréé par la Ghana Standards Authority (GSA), comme Bureau Veritas ou Intertek, pour soumettre une nouvelle demande.

Renouveler votre certification garantit le respect des normes et réglementations ghanéennes, qui peuvent changer. Cela vous permet de rester conforme aux exigences du marché, de maintenir la qualité et la sécurité des produits, et d'éviter les risques de non-conformité tels que les retards, les pénalités ou le rejet des marchandises.

Le processus de renouvellement est généralement plus rapide et moins onéreux que la certification initiale, grâce à l'expérience acquise et la confiance établie avec l'organisme agréé. Des réductions ou des facilités de paiement peuvent être disponibles selon les conditions de l'organisme.

Il est fortement conseillé aux exportateurs de renouveler la certification de conformité pour chaque envoi de marchandises vers le Ghana.