Norme OHSAS 18001 : Management en santé et sécurité professionnelle

Qu'est-ce que la norme OHSAS 18001 ?

La norme OHSAS 18001, introduite en 1999 et annulée en 2018 au profit de la norme ISO 45001, représente un standard international définissant les critères pour l'implantation d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SST). Son but principal est d'assister les organisations dans l'identification, l'évaluation, et la gestion des risques associés à la santé et à la sécurité des employés ainsi que des parties prenantes.

Cette norme encourage l'adoption du cycle PDCA (Planifier, Faire, Vérifier, Agir) pour le management de la SST et se montre compatible avec les normes ISO 9001 et ISO 14001, qui concernent le management de la qualité et le management environnemental respectivement. Elle est conçue pour être appliquée par n'importe quelle organisation, indépendamment de sa taille, son secteur ou sa localisation géographique. Grâce à elle, les organisations peuvent démontrer leur engagement envers la prévention des accidents, blessures et maladies professionnelles tout en respectant les obligations légales et réglementaires.

Basée sur le principe de l'amélioration continue, la norme OHSAS 18001 demande une évaluation périodique des performances du système de management SST et l'application d'actions correctives et préventives. Elle promeut également l'implication et la consultation des employés et des parties prenantes dans le processus de management SST.

Quand devriez-vous envisager la norme OHSAS 18001 ?

La norme OHSAS 18001 est conçue pour ceux qui cherchent à instaurer un système de gestion efficace et reconnu de la santé et de la sécurité au travail (SST). Elle vous aide à établir une politique, définir des objectifs et mettre en place des procédures pour réduire les risques et améliorer la performance de votre organisation dans ce domaine.

Elle est particulièrement pertinente pour les entreprises évoluant dans des secteurs à haut risque, celles soumises à des obligations légales ou contractuelles spécifiques en matière de SST, ou encore pour celles désirant se distinguer en mettant en avant leur engagement envers la santé et la sécurité de leurs employés.

Obtenir la certification OHSAS 18001, qui confirme que votre système de gestion de la SST respecte les critères de cette norme, vous vaut une reconnaissance et une crédibilité accrues auprès de vos clients, fournisseurs, partenaires et des autorités.

Il est important de noter que la norme OHSAS 18001 a été remplacée par la norme ISO 45001 depuis septembre 2021. Cette dernière représente désormais la norme internationale de référence pour la SST. Pour ceux déjà certifiés OHSAS 18001, une migration vers l'ISO 45001 est requise avant fin mars 2024 pour garder leur certification active. Pour les autres, il est conseillé d'opter directement pour l'ISO 45001 en raison de ses bénéfices additionnels, que nous examinerons ultérieurement.

Quels sont les avantages de la mise en place d'un système conforme à l'OHSAS 18001 ?

L'adoption de la norme OHSAS 18001 offre à votre organisation une opportunité unique d'améliorer sa performance en santé et sécurité au travail. Ces avantages peuvent être divisés en trois grandes catégories : opérationnels, stratégiques et financiers.

Les avantages opérationnels

La mise en œuvre de la norme OHSAS 18001 vous permet de :

• Minimiser les accidents et les incidents en identifiant et contrôlant les risques associés à vos activités.
• Booster le moral et la motivation de vos employés, démontrant ainsi votre engagement pour leur bien-être.
• Renforcer la confiance et la satisfaction de vos clients, fournisseurs et partenaires grâce à votre conformité aux standards internationaux.
• S'assurer de la conformité avec les législations et réglementations en intégrant les exigences spécifiques à votre secteur.
• Améliorer votre capacité à gérer et répondre aux urgences grâce à des protocoles et plans d'action spécifiques.

Les avantages stratégiques

En vous alignant sur la norme OHSAS 18001, vous bénéficiez des avantages suivants :

• Améliorer votre image de marque et votre réputation en vous affirmant comme une organisation responsable et sécuritaire.
• Se distinguer de vos concurrents en gagnant un avantage compétitif notable.
• Promouvoir un engagement vers l'amélioration continue en évaluant régulièrement les performances et en appliquant des mesures correctives.
• Favoriser la participation active et la consultation de vos employés et parties prenantes dans le processus de gestion de la santé et de la sécurité.

Les avantages financiers

En mettant en place la norme OHSAS 18001, vous pouvez réaliser des économies significatives :

• Diminuer les dépenses associées aux accidents, blessures, maladies professionnelles et arrêts de travail grâce à la prévention et l'amélioration des conditions de travail.
• Réduire les dépenses en lien avec les amendes, les pénalités, les litiges et les indemnisations en respectant les règlementations et en évitant les non-conformités.
• Diminuer les coûts des primes d'assurance en prouvant votre engagement dans la prévention des risques et en obtenant la certification OHSAS 18001.

Pourquoi la norme OHSAS 18001 est-elle considérée comme un outil stratégique pour les organisations ?

La norme OHSAS 18001 transcende le simple respect des obligations légales et réglementaires en matière de santé et sécurité au travail. Elle se révèle être un levier stratégique, aidant les organisations à se distinguer, à accroître leur compétitivité et à améliorer leur performance d'ensemble.

Adopter la norme OHSAS 18001 présente de multiples bénéfices concurrentiels, notamment :

• Une amélioration de l'image de marque et un renforcement de la confiance auprès des parties prenantes, grâce à l'engagement envers la santé et la sécurité des employés et des visiteurs.
• La diminution des coûts associés aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, aux absences pour cause de maladie, mais aussi aux amendes, pénalités, litiges et indemnisations.
• L'amélioration de la productivité, de la qualité et de l'innovation, stimulée par une meilleure motivation, implication et satisfaction des collaborateurs.
• L'ouverture facilitée à des marchés, aussi bien nationaux qu'internationaux, par la reconnaissance et la crédibilité que confère la certification OHSAS 18001.
• Une intégration simplifiée avec d'autres systèmes de gestion comme l'ISO 9001 et l'ISO 14001, grâce à une structure et des principes communs.

La norme OHSAS 18001 positionne les organisations en tant que leaders dans leur secteur, favorise la fidélisation des clients, attire de nouveaux prospects, solidifie la culture d'entreprise et génère une valeur ajoutée considérable.

Quelles sont les étapes clés pour auditer et améliorer un système de management de la qualité selon l'OHSAS 18001 ?

L'audit joue un rôle crucial dans l'analyse de la conformité et l'efficacité d'un Système de Management de la Qualité (SMQ) conforme à la norme OHSAS 18001. Il contribue à repérer les atouts et les faiblesses du système et suggère des voies d'amélioration. Selon l'objectif, la portée et l'origine de l'auditeur, il existe divers audits :

• L'audit interne, effectué par les employés de l'entreprise, vise à évaluer le SMQ et à vérifier son adéquation avec les objectifs et politiques de l'entreprise.
• L'audit externe, conduit par une entité indépendante, évalue la conformité du SMQ aux exigences de la norme OHSAS 18001 et peut déboucher sur une certification de conformité.
• L'audit de tierce partie, réalisé par un client, fournisseur ou partenaire, évalue la performance du SMQ par rapport à des exigences ou accord contractuel spécifiques.

Peu importe le type d'audit, le processus suit en général une démarche standard basée sur les directives de la norme ISO 19011, comportant les phases suivantes :

La planification de l'audit

Cette phase implique de définir les buts, la portée, les critères et le calendrier de l'audit. Elle comprend la sélection des auditeurs, la préparation de la documentation nécessaire, la prise de contact avec l'entité auditée et la communication des détails de l'audit.

La réalisation de l'audit

Ce moment clé comprend :

• La réunion d'ouverture, où on présente l'équipe d'audit, on confirme le plan d'audit, et on précise les modalités.
• La collecte des preuves, qui vérifie la conformité et l'efficacité du SMQ selon les critères établis via des techniques d'observation, entretiens, questionnaires ou examen des documents.
• La synthèse des constats, qui analyse les preuves pour identifier les écarts, les atouts et les pistes d'amélioration.
• La réunion de clôture, où les résultats de l'audit sont discutés, les retours de l'audité sont recueillis et les mesures correctives à appliquer sont convenues.

Le rapport d'audit

Ce document doit contenir :

• Les informations générales sur l'audit (objectifs, portée, critères, dates, auditeurs, audités).
• Les constats de l'audit, incluant écarts, atouts et opportunités d'amélioration, avec les preuves et références.
• Les conclusions de l'audit, qui donnent une vue d'ensemble de la conformité et de l'efficacité du SMQ, et recommandent ou non la certification.
• Les actions correctives, précisant responsabilités, délais et méthodes de vérification de leur application.

Le rapport doit être approuvé par les auditeurs, le responsable de l'audit et être partagé avec les parties prenantes.

Le suivi de l'audit

La dernière étape vérifie l'application et l'efficacité des mesures correctives. Elle permet de clôturer l'audit une fois les écarts résolus, tire des leçons pour améliorer les futurs audits.

Quelles sont les différences entre la norme OHSAS 18001 et la certification OHSAS 18001 ?

La norme OHSAS 18001 décrit les critères nécessaires pour développer un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail. Tandis que, la certification OHSAS 18001 valide qu'un système de gestion d'une organisation respecte ces critères. Ainsi, la norme et la certification OHSAS 18001 ont des rôles distincts, que nous clarifierons ci-après.

La norme OHSAS 18001

Publiée originellement en 1999 et retirée en 2018, la norme OHSAS 18001, remplacée par l'ISO 45001, fixait les standards pour un système de gestion efficace de la santé et de la sécurité au travail. Cette norme permettait aux organisations de :

• Reconnaître et gérer les risques de santé et de sécurité pour les employés et toutes les parties concernées.
• Améliorer la prévention des accidents et des maladies professionnelles.
• Respecter les obligations légales et réglementaires en matière de santé et de sécurité.
• Optimiser continuellement la gestion de la santé et de la sécurité au sein de l'organisation.

Applicable à toutes les organisations, indépendamment de leur taille, secteur ou emplacement, la norme OHSAS 18001 était basée sur le cycle PDCA (Planifier, Faire, Vérifier, Agir) et compatible avec les normes ISO 9001 et ISO 14001.

La certification OHSAS 18001

La certification OHSAS 18001, une procédure volontaire, visait à confirmer, via un organisme indépendant, l'adhérence du système de gestion de la sécurité et santé au travail d'une organisation aux prérequis de la norme OHSAS 18001. Cette certification permettait aux organisations de :

• Manifester leur dévouement pour la santé et la sécurité au travail.
• Obtenir une reconnaissance externe et renforcer leur crédibilité.
• Se distinguer de leurs concurrents et pénétrer de nouveaux marchés.
• Améliorer la satisfaction de leurs clients, fournisseurs et partenaires.

Le processus de certification incluait une demande, un audit initial, une décision de certification, des audits de surveillance et un audit de renouvellement, menant à un certificat valide, typiquement, pour trois ans.

Il est important de noter que la certification OHSAS 18001 n'est plus disponible depuis septembre 2021, avec un passage obligatoire à la certification ISO 45001 avant fin mars 2024. L'ISO 45001, la nouvelle norme internationale pour la santé et la sécurité au travail, offre des bénéfices additionnels comparés à l'OHSAS 18001, que nous examinerons dans la prochaine section.