Norme ISO 26000 : Norme de Responsabilité Sociétale des Entreprises

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est une démarche volontaire pour intégrer les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs stratégies et opérations. L'objectif de la RSE est de combiner succès économique avec le respect des parties prenantes et la promotion du développement durable. Mais de quelle manière les entreprises peuvent-elles appliquer la RSE de façon efficace et fiable ?

Qu'est-ce que la norme ISO 26000 ?

La norme ISO 26000, conçue par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), établit des directives essentielles pour encourager une responsabilité sociétale attentive à l'environnement et à l'économie. Appelée également norme RSE, elle concerne toutes les entreprises et organisations, sans distinction de taille, de secteur, de situation géographique ou de culture.

Elle vise à orienter plutôt qu'à certifier, proposant des lignes directrices pour encourager les actions socialement responsables.

La norme repose sur sept piliers de responsabilité sociétale :

  • La reddition de comptes : obligation pour les organisations de signaler leur impact sur la société, l'environnement et l'économie.
  • La transparence : nécessité pour les organisations de divulguer ouvertement les conséquences de leurs activités et décisions sur la société et l'environnement.
  • Le comportement éthique : agir avec honnêteté, équité et intégrité.
  • Le respect des intérêts des parties prenantes : prendre en compte les attentes et besoins des individus et groupes touchés directement ou indirectement par les activités de l'organisation.
  • Le respect de la légalité : obéissance aux lois et réglementations des pays d'opération.
  • Le respect des normes internationales de comportement : adhésion aux normes mondialisées telles que celles concernant les droits humains, les droits du travail, la protection environnementale, etc.
  • Le respect des droits de l'homme : s'engager à respecter les droits de l'homme et éviter leur violation.

De plus, la norme ISO 26000 se penche sur sept domaines d'intervention :

  • La gouvernance de l'organisation : intégrer la responsabilité sociétale dans tous les aspects de la gestion organisationnelle.
  • Les droits de l'homme : promouvoir et respecter les droits de l'homme dans le cadre de l'influence de l'organisation.
  • Les pratiques de travail : garantir des conditions de travail justes, en incluant la santé, la sécurité, la rémunération équitable, la formation, etc.
  • L'environnement : minimiser l'empreinte écologique par la prévention de la pollution, l'utilisation efficiente des ressources, la promotion des énergies renouvelables, etc.
  • Les relations équitables en travail : adopter une conduite éthique et responsable vis-à-vis des clients, fournisseurs, concurrents, partenaires, assurant loyauté et équité.
  • Les questions relatives aux consommateurs : protéger les droits des consommateurs en offrant des produits et services sûrs, de qualité et accessibles, en veillant au respect de leur vie privée.
  • L'engagement sociétal : soutenir le développement des communautés, en promouvant l'inclusion sociale, le respect de la diversité culturelle et le dialogue avec les parties prenantes.

Développée par un groupe de plus de 500 experts de divers secteurs et nationalités, la norme ISO 26000, publiée en 2010, est le fruit de cinq années de consultations intensives. Elle symbolise un accord international sur la manière dont les organisations peuvent s'engager vis-à-vis de la responsabilité sociétale.

Pourquoi adopter la norme ISO 26000 ?

Opter pour la norme ISO 26000 ouvre la porte à de multiples avantages pour les organisations désireuses de s'investir pleinement dans la responsabilité sociétale. Ces avantages peuvent être catégorisés en trois groupes principaux : bénéfices internes, bénéfices externes et bénéfices globaux.

Les bénéfices internes

En adhérant aux principes de la norme ISO 26000, votre organisation peut renforcer son fonctionnement interne à travers plusieurs domaines clés :

  • Gouvernance : La norme ISO 26000 guide les organisations dans l'établissement de leur vision, mission, valeurs, stratégies, politiques et processus autour de la responsabilité sociétale. Elle promeut aussi la participation active, la transparence, l'obligation de rendre des comptes et le dialogue constructif avec les acteurs internes.
  • Performance : Cette norme incite à améliorer la performance économique, sociale et environnementale, prenant en compte les impacts des activités sur la société et l'environnement. Elle stimule l'innovation, la différenciation, la prévision des risques et opportunités, et accroît la compétitivité.
  • Qualité : Elle aide à rehausser la qualité des produits et services en satisfaisant mieux les attentes des clients, assurant leur sécurité, fiabilité, durabilité, etc., tout en respectant les normes et réglementations applicables.
  • Ressources humaines : Contribue significativement à l'amélioration des conditions de travail, à la santé et la sécurité au travail, à la motivation et satisfaction des employés, en favorisant la formation, le développement, la diversité et l'égalité des chances.

Les bénéfices externes

L'adoption de la norme ISO 26000 améliore également vos relations avec les parties prenantes externes de manière significative :

  • Réputation : Elle valorise l'image de l'organisation, sa notoriété, sa confiance, sa crédibilité, et sa légitimité auprès d'une vaste audience, incluant clients, fournisseurs, partenaires, investisseurs, médias et autorités, tout en assurant le respect des normes internationales de comportement.
  • Dialogue : Favorise un dialogue constructif, la coopération, la concertation, la négociation, la résolution des conflits et la création de synergies avec les parties prenantes externes, permettant une meilleure compréhension de leurs attentes et besoins.
  • Engagement : Encourage l'organisation à s'impliquer activement dans la société, à soutenir des initiatives d'intérêt général, à contribuer au développement des communautés, à promouvoir l'inclusion sociale et le respect de la diversité culturelle.

Les bénéfices globaux

En harmonisant ses pratiques avec la norme ISO 26000, une organisation peut contribuer de manière significative au développement durable, c'est-à-dire répondre aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire les leurs. La norme est alignée avec les Objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU visant à éradiquer la pauvreté, protéger la planète et assurer la paix et la prospérité pour tous.

Quels sont les avantages de la mise en place d’un système conforme à la norme ISO 26000 ?

Adopter la norme ISO 26000 confère aux organisations une multitude d'avantages dans leur démarche de responsabilité sociétale, notamment :

Améliorer leur réputation et leur image de marque

En adhérant aux principes de la norme ISO 26000, les organisations augmentent leur crédibilité et renforcent la confiance auprès des clients, fournisseurs, partenaires, investisseurs, médias et autorités. Cela les aide à se distinguer de la concurrence et à s’imposer comme références dans leur domaine.

Optimiser leur performance économique, sociale et environnementale

L’application de la norme ISO 26000 permet aux organisations d’accroître leur efficacité et leur profitabilité en réduisant les coûts et les risques et en améliorant la productivité et l’innovation. Cette approche favorise également le bien-être des employés et des communautés par l’amélioration des conditions de travail et la promotion de la diversité et de l’égalité des chances. D'un point de vue environnemental, elle encourage la réduction de l'impact écologique à travers une gestion responsable des ressources naturelles, la minimisation de la pollution et la protection de la biodiversité.

Participer au développement durable

En se conformant à la norme ISO 26000, les organisations contribuent activement au développement durable. Cette norme est alignée avec les Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU, visant à éliminer la pauvreté, protéger la planète et assurer la paix et la prospérité pour tous, sans compromettre les besoins des générations futures.

Quelles sont les étapes clés pour auditer et améliorer un système de management de la qualité selon la norme ISO 26000 ?

Auditer et améliorer un système de management de la qualité en fonction de la norme ISO 26000 est un parcours structuré qui se divise en étapes essentielles. Explorons les plus significatives :

Étape 1 : Définir la politique et les objectifs de responsabilité sociétale

Ce premier moment clé implique de déterminer la politique et les objectifs de responsabilité sociétale de l'entité. Ce processus prend en compte le cadre opérationnel de l'organisation, ses parties prenantes, ainsi que les impacts et les possibilités associés. La politique doit refléter l'engagement de la direction en faveur de la responsabilité sociétale, tandis que les objectifs se doivent d'être SMART, c'est-à-dire spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporellement définis.

Il est crucial que la politique et les objectifs soient diffusés à travers tous les niveaux de l'organisation et fassent l'objet d'un examen périodique.

Étape 2 : Identifier et analyser les risques et les opportunités

L'identification et l'analyse des risques et opportunités associés à la responsabilité sociétale constituent le deuxième pas. Pour ce faire, l'organisation s'appuie sur des méthodologies adéquates comme l'analyse des dangers HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Points) ou encore les plans de prévention des risques chimiques (PPRC). Ces risques et opportunités doivent être évalués selon leur probabilité d'occurrence, leur sévérité et leur niveau d'acceptabilité, conduisant à la formulation de stratégies pour les prévenir, les minimiser, les gérer ou les exploiter.

Étape 3 : Planifier et mettre en œuvre les actions de responsabilité sociétale

La planification et la mise en œuvre des actions relevant de la responsabilité sociétale forment la troisième étape. Celle-ci doit se conformer aux principes, champs d'action et orientations suggérés par la norme ISO 26000. Les actions envisagées nécessitent d'être documentées, assignées, programmées, budgétées et suivies de près.

Il est également essentiel que ces actions s'intègrent harmonieusement aux processus opérationnels existants de l'organisation, à tous les niveaux de ses activités.

Étape 4 : Contrôler et évaluer les performances de responsabilité sociétale

Contrôler et évaluer les performances de l'organisation en termes de responsabilité sociétale constitue la quatrième étape. Cela implique l'utilisation d'indicateurs pertinents, la réalisation d'audits internes, des revues de direction, des enquêtes de satisfaction et l'exploitation des retours d'expérience. Les constats doivent être mis en perspective avec les objectifs prédéfinis, les obligations légales, les attentes des parties prenantes et les normes internationales.

Tout écart identifié nécessite une analyse approfondie ainsi que l'élaboration et la mise en place d'actions correctives ou préventives.

Étape 5 : Améliorer en continu le système de management de la qualité

Cette cinquième étape est cruciale et consiste à perfectionner sans cesse le système de management de la qualité de votre organisation. Elle s'appuie sur une analyse approfondie des évaluations réalisées, des retours d'information reçus, de l'adoption de bonnes pratiques et de l'intégration d'innovations. L'objectif de l'amélioration continue est de maximiser la satisfaction de toutes les parties prenantes, minimiser les impacts négatifs sur la société et l'environnement, tout en augmentant les impacts positifs. Par ailleurs, elle vise à améliorer la compétitivité de votre organisation et à contribuer efficacement au développement durable.

Quelle est la différence entre la norme ISO 26000 et le label RSE ?

La norme ISO 26000 et le label RSE sont conçus pour encourager la responsabilité sociétale des entreprises, mais diffèrent de manière significative. Examinons ces distinctions.

La nature

La norme ISO 26000 est une directive internationale qui fournit des orientations sur la responsabilité sociétale, sans offrir de certification de conformité. Elle est un guide pour les entreprises désireuses de promouvoir la RSE, sans pour autant garantir un certain niveau de performance ou de conformité.

À l'opposé, le label RSE est une certification nationale prouvant qu'une entreprise respecte un ensemble spécifique de critères et d'indicateurs de performance en RSE. Ce label est décerné à la suite d'un audit par une entité indépendante et accréditée, assurant le respect des normes et réglementations applicables.

Le périmètre

La norme ISO 26000 aborde tous les domaines de la RSE, basés sur ses principes et directives. Elle est destinée à tout type et taille d'organisation, sans égard pour leur secteur, localisation ou culture, et respecte des accords internationaux majeurs comme la Déclaration universelle des droits de l'homme, les conventions de l'OIT, les Objectifs de développement durable, etc.

Le label RSE, quant à lui, cible des aspects spécifiques de la RSE selon le référentiel adopté par l'entreprise. En France, divers labels existent, comme LUCIE ou Engagé RSE, avec chacun ses critères et indicateurs. Certains de ces labels ciblent un secteur spécifique, une taille d'entreprise ou une région, et peuvent être plus ou moins reconnus par les autorités.

La démarche

La norme ISO 26000 encourage une approche volontaire et souple, englobant l'identification et le dialogue avec les parties prenantes, l'analyse et la priorisation des enjeux RSE, la définition d'objectifs, la mise en place d'actions, le suivi des performances, et l'amélioration continue.

Le label RSE, en revanche, requiert un processus strict et normatif, incluant la conformité aux critères prédéfinis, un diagnostic initial, l'élaboration et l'application d'un plan d'action, un audit externe, l'obtention et le maintien du label, ainsi que son renouvellement régulier.

La procédure classique

Revue documentaire

Voici la liste des documents nécessaires pour l'ouverture du dossier :
Proforma ou facture finale
Fiche descriptive pour chaque code de nomenclature
Rapports de test ou certificats d'analyse pour chaque code de nomenclature
Certificat de qualité ISO 9001 ou équivalent
Déclaration d'importation à demander à votre acheteur (selon la destination)

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