Le KEBS, le Kenya Bureau of Standards

Qu'est-ce que le KEBS ?

Le Kenya Bureau of Standards (KEBS) est l'entité gouvernementale responsable de la définition et du maintien des normes et pratiques de métrologie au Kenya. Établi par la loi sur les normes, sous le chapitre 496 des lois du Kenya, le KEBS a été inauguré en juillet 1974.

La mission du KEBS est d'améliorer la qualité de vie des citoyens kenyans en veillant à ce que les produits et services soient conformes aux normes nationales et internationales. Son objectif est de devenir un leader mondial dans les domaines de la normalisation, de la métrologie et de l'évaluation de la conformité.

Le KEBS permet le développement économique et social du Kenya à travers diverses fonctions :

• Élaboration, diffusion et promotion de normes concernant des produits, des mesures, des matériaux et des procédés, à l'échelle nationale, régionale et internationale.

• Certification des produits industriels suivant des schémas volontaires ou obligatoires, incluant divers marquages de qualité.

• Support à la production de biens de qualité par des services de formation, de conseil, de recherche et de soutien aux secteurs public et privé.

• Amélioration de la précision des mesures grâce à des services de métrologie scientifique, industrielle et légale, ainsi que la gestion du système national de mesure.

• Diffusion d'informations sur les normes via des publications, des séminaires, des ateliers, des expositions et des médias.

• Surveillance du marché pour prévenir et éliminer les produits non conformes ou dangereux grâce à des inspections, des essais, des audits et des enquêtes.

• Accréditation et certification des organismes d'évaluation de la conformité, tels que les laboratoires d'essais et les organismes de certification.

• Création et gestion de l'Institut national de la qualité, qui offre des services de formation, de certification, de reconnaissance et de récompense aux professionnels de la qualité.

Pourquoi avoir créé le KEBS ?

Le Kenya Bureau of Standards (KEBS) a été fondé pour établir un système de certification de conformité au Kenya, tant au niveau local qu'international. Cette initiative répond à la croissance rapide du secteur industriel et commercial du Kenya, similaire à d'autres nations en développement, soulignant le besoin d'adopter des normes de qualité pour garantir la compétitivité, la sécurité et la protection des consommateurs.

L'objectif principal du KEBS est de soutenir le commerce et l'industrialisation au Kenya en alignant ses normes sur celles de ses partenaires commerciaux, en particulier au sein de la Communauté d'Afrique de l'Est (EAC) et du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA). Par cette démarche, le KEBS favorise l'intégration régionale et facilite l'accès aux marchés internationaux, en accord avec les directives de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le KEBS apporte sa part dans la protection de l'environnement et de la santé publique en développant et en mettant en œuvre des normes concernant la gestion des déchets, l'efficacité énergétique, la sécurité alimentaire, la qualité de l'eau et la prévention des maladies. Ces actions contribuent au développement durable et à l'atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) fixés par les Nations Unies.

Enfin, le KEBS s'efforce de promouvoir une culture de la qualité au Kenya en éduquant et en formant les acteurs de la chaîne de valeur des produits et services, incluant les producteurs, les importateurs, les exportateurs, les distributeurs, les organismes d'évaluation de la conformité, les autorités réglementaires et les consommateurs. Cette initiative vise à encourager l'innovation, l'amélioration continue et l'excellence dans tous les secteurs.

Quels sont les normes du KEBS existantes et sont-elles obligatoires ?

Le Kenya Bureau of Standards (KEBS) élabore et diffuse des normes qui touchent une grande variété de secteurs, incluant les produits, les mesures, les matériaux et les procédés. Ces normes peuvent être soit volontaires soit obligatoires, en fonction de leur inclusion dans des textes réglementaires. Lorsqu'une norme est référencée par un texte réglementaire, se conformer à cette norme devient le seul moyen de répondre aux exigences dudit texte.

Les normes kenyanes (KS)

Les normes kenyanes (KS) sont élaborées directement par le KEBS ou adaptées de normes internationales et régionales. Elles visent un public varié, incluant les producteurs, les consommateurs, les organismes d'évaluation de la conformité et les autorités réglementaires, couvrant des domaines tels que la terminologie, la classification, les spécifications et les méthodes d'essai.

Ces normes se divisent en quatre catégories :

• Les normes générales (KS 01), qui abordent des sujets transversaux comme la métrologie et la qualité.

• Les normes sectorielles (KS 02 à KS 99), spécifiques à des secteurs tels que l'agriculture ou l'énergie.

• Les normes de produits (KS 1000 à KS 9999), qui définissent les caractéristiques de produits spécifiques comme le ciment ou le savon.

• Les normes de services (KS 10000 à KS 19999), qui établissent les exigences pour des services tels que le transport ou la santé.

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Les normes kenyanes sont généralement volontaires, sauf si un texte réglementaire les rend obligatoires, précisant les normes concernées et les modalités de contrôle et de sanction. Par exemple, la norme KS 1515:2013 sur les préservatifs masculins en latex est devenue obligatoire via le Legal Notice No. 63 of 2014.

Les normes harmonisées de l'Afrique de l'Est (EAS)

Les normes harmonisées de l'Afrique de l'Est (EAS) sont élaborées par le Comité de coordination de la normalisation de l'Afrique de l'Est (EASC), visant à faciliter le commerce et l'intégration régionale en uniformisant les exigences techniques pour les produits et services.

Elles sont organisées en trois catégories :

• Les normes fondamentales (EAS 0 à EAS 99), pour les questions générales comme la qualité et la métrologie.

• Les normes horizontales (EAS 100 à EAS 999), qui couvrent des enjeux transversaux tels que l'environnement et la sécurité.

• Les normes verticales (EAS 1000 à EAS 9999), dédiées à des produits ou services spécifiques comme le lait ou le tourisme.

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Ces normes sont volontaires sauf mention contraire par un texte réglementaire. Par exemple, la norme EAS 38:2013 sur les huiles végétales comestibles est rendue obligatoire par le Legal Notice No. 78 of 2017.

Les normes internationales (ISO, IEC, ITU, etc.)

Les normes internationales, élaborées par des entités telles que l'ISO, l'IEC ou l'ITU, visent à faciliter le commerce et la coopération internationale en établissant des critères communs pour les produits et services. Elles abordent des aspects essentiels comme la qualité et la sécurité.

Elles sont adoptées sur une base volontaire, sauf si un texte réglementaire spécifie leur application obligatoire et les modalités associées. Par exemple, la norme ISO 14001:2015 sur le système de management environnemental est rendue obligatoire par le Legal Notice No. 121 of 2018.

Quels produits nécessitent d’être certifiés par une norme du KEBS ?

Le Kenya Bureau of Standards (KEBS) joue un rôle essentiel en certifiant les produits industriels pour assurer leur conformité aux normes kenyanes, régionales, ou internationales. Cette certification de marchandises est nécessaire pour offrir aux produits un avantage concurrentiel, une reconnaissance internationale, faciliter le commerce et protéger les consommateurs. Nous vous présentons ci-dessous les catégories de produits devant être certifiés par le KEBS et les différents schémas de certification.

Les produits soumis au marquage de qualité standard (S-Mark)

Le marquage de qualité standard (S-Mark) est obligatoire pour certains produits avant leur mise sur le marché kenyan, qu'ils soient fabriqués localement ou importés. Ces produits, jugés critiques pour la santé, la sécurité ou l'environnement, doivent se conformer aux normes kenyanes ou à celles harmonisées de l'Afrique de l'Est. Le S-Mark, un logo sur le produit ou son emballage, signale l'approbation du KEBS.

Plus de 400 produits nécessitent le S-Mark, incluant :

• Produits alimentaires : lait, sucre, miel, riz, etc.

• Produits électriques : câbles, prises, ampoules, etc.

• Produits chimiques : détergents, peintures, engrais, etc.

• Produits de construction : ciment, briques, tuyaux, etc.

• Produits textiles : vêtements, draps, serviettes, etc.

• Produits médicaux : préservatifs, seringues, gants, etc.

• Les produits soumis au marquage de qualité diamant (D-Mark)

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Le marquage de qualité diamant (D-Mark) s'adresse aux produits qui, de manière volontaire, cherchent à prouver leur qualité, performance et fiabilité supérieures. Ces produits doivent répondre aux normes kenyanes, régionales ou internationales et à des critères supplémentaires du KEBS. Le D-Mark, affiché sur le produit ou son emballage, témoigne de l'approbation du KEBS après une évaluation rigoureuse.

Plus de 100 produits peuvent recevoir le D-Mark, parmi lesquels :

• Produits alimentaires : thé, café, jus de fruits, etc.

• Produits électriques : réfrigérateurs, fours, ventilateurs, etc.

• Produits chimiques : savons, shampoings, crèmes, etc.

• Produits de construction : carreaux, portes, fenêtres, etc.

• Produits textiles : tapis, rideaux, coussins, etc.

• Produits médicaux : pansements, compresses, bandages, etc.

• Les produits soumis au marquage de qualité de fortification (F-Mark)

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Le marquage de qualité de fortification (F-Mark) concerne les produits alimentaires devant être enrichis en micronutriments essentiels (fer, iode, zinc, vitamine A, etc.) pour combattre les carences nutritionnelles. Ces produits doivent être conformes aux normes kenyanes ou à celles de l'Afrique de l'Est et suivre les directives du ministère de la Santé. Le F-Mark, sur le produit ou son emballage, indique la conformité aux exigences de fortification.

Les produits éligibles au F-Mark incluent :

• Sel : iodé pour prévenir le goitre et les troubles cognitifs.

• Sucre : enrichi en vitamine A pour prévenir la cécité et les infections.

• Farine de blé : enrichie en fer, zinc, acide folique et vitamine B12 pour prévenir l'anémie et les malformations congénitales.

• Farine de maïs : enrichie comme la farine de blé.

• Huile végétale : enrichie en vitamine A pour prévenir la cécité et les infections.

Les produits soumis au marquage de qualité d'importation (IS-Mark)

Le marquage de qualité d'importation (IS-Mark) est requis pour tous les produits importés, soumis ou non au S-Mark. Ces produits doivent respecter les normes kenyanes, régionales ou internationales. Le IS-Mark, sur le produit ou son emballage, garantit la conformité aux normes d'importation.

Il y a deux schémas de certification pour les produits importés :

• Le schéma de vérification de la conformité (PVoC) pour les importations régulières, nécessitant une inspection et un essai avant expédition par un organisme mandaté par le KEBS. Un certificat de conformité (CoC) est requis pour le dédouanement au Kenya.

• Le schéma de vérification à destination (DVoC) pour les importations occasionnelles, avec inspection et essai au Kenya par le KEBS ou un organisme mandaté. Un CoC délivré par le KEBS ou l'organisme d'inspection est nécessaire pour le dédouanement.

Quel programme de certification du KEBS choisir ? Y en a-t-il plusieurs ?

Le Kenya Bureau of Standards (KEBS) offre divers programmes de certification adaptés aux besoins des producteurs, importateurs, exportateurs et consommateurs. Ces programmes garantissent que les produits et services sont conformes aux normes kenyanes, régionales ou internationales, ajoutant ainsi une valeur significative sur le marché. Nous vous détaillons ci-après les principaux programmes de certification du KEBS, en soulignant leurs caractéristiques et avantages.

Le programme de certification des systèmes de management (SMC)

Le programme SMC permet aux entreprises de faire certifier leur système de management selon les normes internationales. Un système de management englobe les processus, procédures, politiques et ressources nécessaires à l'atteinte des objectifs d'une organisation. Les systèmes de management peuvent être de différents types, incluant :

• Le système de management de la qualité (SMQ), conforme à la norme ISO 9001:2015, pour la qualité des produits et services.

• Le système de management environnemental (SME), selon la norme ISO 14001:2015, pour réduire les impacts environnementaux.

• Le système de management de la sécurité et de la santé au travail (SMSST), conforme à la norme ISO 45001:2018, pour prévenir les risques professionnels.

• Le système de management de la sécurité de l'information (SMSI), selon la norme ISO/IEC 27001:2013, pour protéger les informations.

• Le système de management de la sécurité alimentaire (SMSA), conforme à la norme ISO 22000:2018, pour la salubrité des aliments.

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La certification SMC offre de nombreux avantages, tels que l'amélioration des processus, la satisfaction client, la réduction des coûts et des risques, un avantage concurrentiel et une reconnaissance internationale, facilitant ainsi l'accès aux marchés.

Le programme de certification des produits (PC)

Le programme PC autorise les producteurs, importateurs et exportateurs à certifier leurs produits selon les normes applicables. Cette certification implique une évaluation initiale et un suivi régulier via des inspections et des essais. Un certificat de conformité (CoC) et un marquage de qualité sont délivrés pour les produits certifiés. Les marquages de qualité incluent :

• Le marquage de qualité standard (S-Mark), obligatoire pour les produits critiques tels que les aliments, produits électriques, etc.

• Le marquage de qualité diamant (D-Mark), volontaire pour les produits excédant les standards de qualité.

• Le marquage de qualité de fortification (F-Mark), obligatoire pour les aliments enrichis en micronutriments.

• Le marquage de qualité d'importation (IS-Mark), obligatoire pour tous les produits importés.

• Les avantages de la certification PC incluent l'assurance de conformité aux normes, la confiance des consommateurs, la réduction des rejets, un avantage compétitif et la facilitation du commerce.

Le programme de certification des services (SC)

Le programme SC permet aux prestataires de services de faire certifier leurs services selon les normes pertinentes. Cette certification nécessite une évaluation et un suivi constants. Un certificat de conformité (CoC) et un marquage de qualité sont également délivrés pour les services certifiés. Les marquages de qualité pour les services incluent :

• Le marquage de qualité standard (S-Mark), obligatoire pour les services essentiels tels que la santé et l'éducation.

• Le marquage de qualité diamant (D-Mark), volontaire pour les services de haute qualité.

• Le marquage de qualité d'importation (IS-Mark), obligatoire pour les services importés.

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La certification SC offre des avantages similaires à ceux du programme PC, tels que la conformité aux normes, la satisfaction client, la réduction des litiges, un avantage compétitif et l'accès facilité aux marchés.

Quels sont les critères essentiels pour obtenir une des normes du KEBS ?

Le Kenya Bureau of Standards (KEBS) permet l'évaluation et la certification de la conformité des produits et des services aux normes établies au Kenya, ainsi qu'au niveau régional ou international. Ces critères de conformité, qui varient en fonction du type de produit ou de service, du schéma de certification et de la norme appliquée, sont essentiels pour assurer la qualité, la sécurité et la performance. Nous vous proposons un aperçu des principaux critères requis pour l'obtention d'une norme KEBS, en incluant les sources d'information et les documents nécessaires.

Les critères relatifs au produit ou au service

Les critères spécifiques au produit ou au service comprennent les exigences techniques définissant les caractéristiques et performances attendues, ainsi que les méthodes d'essai pour les vérifier. Ces critères sont déterminés par les normes kenyanes, régionales ou internationales, élaborées ou adoptées par le KEBS ou d'autres entités de normalisation. Par exemple, la norme KS 1515:2013 concernant les préservatifs masculins en latex détaille les dimensions, les propriétés physiques et mécaniques, les caractéristiques biologiques et les méthodes d'essai applicables.

Pour accéder aux critères spécifiques, consultez le catalogue des normes du KEBS, disponible en ligne sur leur site officiel ou en version papier dans leurs bureaux régionaux. Ce catalogue liste toutes les normes, leur caractère volontaire ou obligatoire. Il est aussi possible de soumettre des demandes de normalisation au KEBS pour l'élaboration, la révision ou l'annulation de normes.

Les critères relatifs au système de management

Les critères liés au système de management définissent les exigences organisationnelles nécessaires pour assurer la qualité, l'environnement, la sécurité, etc., d'un produit ou service. Ces critères s'appuient généralement sur des normes internationales comme la norme ISO 9001:2015 pour le système de management de la qualité, ou ISO 14001:2015 pour le système de management environnemental. Par exemple, la norme ISO 9001:2015 requiert la définition d'une politique et d'objectifs de qualité, la planification et le contrôle des processus, l'évaluation et l'amélioration des performances, etc.

Le catalogue des normes du KEBS, accessible en ligne ou en version papier, répertorie les normes disponibles et leur statut. Il est aussi possible d'acheter des normes internationales directement auprès du KEBS ou des organismes de normalisation internationaux comme l'ISO, l'IEC, l'ITU, etc.

Les critères relatifs à l'évaluation de la conformité

Les critères d'évaluation de la conformité décrivent les procédures et conditions nécessaires à l'évaluation et à la certification de conformité d'un produit ou service aux normes applicables. Ces critères sont définis par les règlements techniques ou les schémas de certification du KEBS, précisant les étapes, documents, frais, délais, etc. Par exemple, le Legal Notice No. 63 of 2014 concernant les préservatifs masculins en latex exige la soumission d'une demande de certification au KEBS, la fourniture d'échantillons pour essai, le paiement des frais de certification, l'acceptation des inspections et audits, etc.