Certification PCEC Congo : Programme de Contrôle de Conformité

Qu'est-ce que la certification de conformité PCEC pour le Congo ?

La certification de conformité PCEC est un dispositif instauré par l'Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité (ACONOQ) visant à assurer la qualité, la sécurité et le respect de l'environnement des produits importés au Congo. Ce dispositif est devenu une obligation pour toutes les marchandises concernées à partir du 1er février 2024.

Le processus de certification PCEC vise à confirmer que les produits importés sont en accord avec les normes et réglementations techniques congolaises, ainsi qu'avec les standards régionaux ou internationaux pertinents. Les exportateurs doivent donc présenter des preuves de conformité, fournies soit par des organismes accrédités, soit directement par les laboratoires des fabricants, ou encore à travers des tests spécifiques.

Des entités telles que Cotecna ou Bureau Veritas, mandatées par l'ACONOQ, sont responsables de délivrer la certification PCEC. Elles évaluent les produits en suivant l'une des trois voies déterminées par le profil de l'exportateur, le type de produit et la régularité des envois.

Obtenir une certification de conformité assure aux importateurs, aux autorités congolaises et aux consommateurs que les produits importés répondent aux critères de qualité, de sécurité et d'écologie exigés par le Congo. Elle simplifie aussi le processus de dédouanement, minimisant ainsi les risques de retard, de pénalités ou de refus.

Quels sont les produits concernés par la certification de conformité PCEC du Congo ?

La certification de conformité PCEC du Congo est requise pour la majorité des produits importés dans le pays, à l'exception de certains articles spécifiques. Ces produits doivent se conformer aux normes et réglementations techniques définies par l'ACONOQ, l'Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité.

L'ACONOQ, organisme public, est responsable de la définition, de la promotion et du contrôle de la qualité des produits et services au Congo. L'initiative PCEC a été développée par l'ACONOQ dans le but de protéger les consommateurs, l'environnement et la santé publique, tout en soutenant le développement économique et social du pays.

Les produits soumis à la certification PCEC du Congo

La certification PCEC du Congo est obligatoire pour tous les produits importés, qu'ils soient neufs ou d'occasion. Les produits non conformes aux normes en vigueur sont interdits d'entrée sur le territoire congolais. La contrefaçon est également prohibée et peut entraîner des sanctions pénales.

Les produits exemptés de la certification PCEC du Congo

Certaines catégories de produits sont dispensées de la certification PCEC du Congo, en raison de leur nature à faible risque ou en vertu de régimes spéciaux. Les exemptions comprennent :

• L’or et autres métaux précieux  

• Pierres précieuses

• Objets d’art

• Métaux de récupération

• Explosifs, armes, munitions et autres équipements militaires destinés aux forces armées et de l'ordre

• Poissons, certains légumes et fruits, frais ou réfrigérés

• Animaux vivants

• Plantes et produits de floriculture

• Films cinématographiques développés

• Journaux, périodiques, timbres, billets de banque, carnets de chèque, passeports ;

• Effets personnels et objets domestiques usagés

• Cadeaux personnels

• Colis postaux sans valeur commerciale et courriers express

• Échantillons commerciaux

• Pétrole brut ou semi-raffiné

• Donations de gouvernements étrangers, d'organisations internationales à l'État, fondations, œuvres de bienfaisance et organismes reconnus d'utilité publique

• Fournitures importées par les missions diplomatiques et consulaires, organismes internationaux pour leur propre usage

• Importations dont la valeur FOB est inférieure à un million (1 000'000) Francs CFA ou équivalent dans une autre devise

• Colis postaux de produits e-commerce

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Les produits exemptés de la certification PCEC du Congo ne nécessitent pas de certificat de conformité pour le dédouanement, mais doivent se conformer aux formalités administratives et douanières existantes.

Comment obtenir la certification de conformité pour le Congo ?

Pour sécuriser la certification de conformité nécessaire au Congo, il est essentiel de s'adresser à une entité accréditée par l'ACONOQ, telle que Bureau Veritas ou Cotecna. Ces organisations ont pour mission de vérifier que vos produits respectent les normes et réglementations techniques en vigueur au Congo.

Elles vous fourniront un certificat de conformité (CoC), un document indispensable pour le dédouanement de vos marchandises dans ce pays.

Voici les étapes à suivre pour demander votre certification de conformité pour le Congo :

1. Remplissez et envoyez un formulaire de demande de certification de conformité (FDC) à l'organisme de votre choix. Ce formulaire est disponible sur le site internet de l'organisme.

2. Joignez les documents nécessaires attestant de la conformité de vos produits. Ces documents incluent les factures, certificats d'origine, certificats de qualité, rapports d'essais, etc. La liste complète est accessible sur le site de l'organisme sélectionné.

3. Effectuez le paiement des frais de certification, calculés selon la valeur FOB de vos biens, le type de produit et le parcours d'évaluation choisi. Les détails des frais sont consultables sur le site de l'organisme.

4. À l'issue de la vérification, vous recevrez le certificat de conformité (CoC) de l'organisme. Ce document électronique, muni d'un code QR et d'un numéro de référence unique, doit être imprimé et joint à vos documents d'expédition.

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Il est impératif de solliciter la certification de conformité avant l'expédition de vos marchandises et, au plus tard, à la date du connaissement maritime. Sans un CoC valide, vos marchandises pourraient faire face à des retards, des pénalités, ou être refusées à leur arrivée au Congo.

Quels sont les avantages d’obtenir la certification de conformité pour le Congo ?

La certification de conformité pour le Congo offre des avantages significatifs pour les exportateurs, les importateurs, les autorités et les consommateurs. Elle assure que les produits importés sont conformes aux normes et réglementations techniques du Congo, protégeant ainsi la santé, la sécurité et l'environnement, tout en soutenant le développement économique et social du pays.

Les avantages pour les exportateurs

La certification de conformité pour le Congo offre aux exportateurs les avantages suivants :

• Facilité d'accès au marché congolais grâce à la démonstration de la conformité des produits aux exigences locales.

• Amélioration de l'image de marque et de la compétitivité grâce à la qualité et la sécurité des produits proposés.

• Évitement des retards, pénalités ou rejets à l'arrivée au Congo grâce à la présentation d'un certificat de conformité valide.

• Optimisation des coûts de production et de logistique grâce à un service rapide et efficace des organismes mandatés.

Les avantages pour les importateurs

Les importateurs exigent la certification de conformité pour le Congo pour les raisons suivantes :

• Assurance de la qualité, de la sécurité et de la protection de l'environnement de leurs produits importés, basée sur des normes et réglementations techniques reconnues.

• Facilitation du dédouanement des marchandises au Congo avec un certificat de conformité valide.

• Renforcement de la confiance et satisfaction envers leurs fournisseurs et clients.

• Contribution au développement économique et social du Congo en respectant les exigences du programme PCEC.

Les avantages pour les autorités et les consommateurs

La certification de conformité pour le Congo offre aux autorités et consommateurs les avantages suivants :

• Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs en empêchant l'entrée de produits non conformes, dangereux ou contrefaits.

• Protection de l'environnement en empêchant l'entrée de produits polluants ou nuisibles.

• Promotion de la conformité et de la qualité des produits importés, basée sur des normes et réglementations techniques établies par l'ACONOQ.

• Stimulation du développement économique et social du Congo en encourageant le commerce, l'industrie et l'innovation.

Quels sont les organismes qui proposent la certification de conformité pour le Congo ?

La certification de conformité destinée au Congo est fournie par des entités spécialement désignées par l'ACONOQ, l'Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité. Cette agence gouvernementale est responsable de l'établissement, de la promotion et du contrôle de la qualité des produits et services au Congo.

À travers le programme PCEC, l'ACONOQ vise à protéger les consommateurs et l'environnement, à préserver la santé publique et à soutenir le développement économique et social du pays.

Les organismes mandatés par l'ACONOQ

Pour évaluer la conformité des produits importés selon les normes et réglementations en vigueur au Congo, l'ACONOQ a confié cette mission à des organismes internationaux reconnus :

Bureau Veritas

En tant que leader mondial dans les domaines de l'inspection, de la certification et des essais en laboratoire, Bureau Veritas offre des services de vérification de conformité spécifiques au Congo depuis 2022. Avec un réseau international de bureaux et de laboratoires accrédités, Bureau Veritas accompagne les exportateurs vers le Congo en délivrant des certificats de conformité électroniques, équipés d'un code QR et d'un numéro de référence unique.

Cotecna

Cotecna, fournisseur mondial de services d'inspection, de certification et de sécurité, propose également des services de vérification de conformité pour le Congo depuis 2024. Grâce à son expertise technique et son expérience locale, Cotecna assure la conformité des produits importés au Congo, en délivrant des certificats de conformité électroniques pourvus d'un code QR et d'un numéro de référence unique.

Les critères de choix des organismes mandatés

Pour sélectionner l'organisme mandaté le plus adapté à vos besoins, prenez en compte les critères suivants :

• La proximité géographique : Optez pour un organisme ayant un bureau ou un représentant près de chez vous, pour faciliter les échanges et le suivi de votre dossier.

• La rapidité du service : Privilégiez un organisme capable de traiter votre demande rapidement, afin de ne pas retarder votre expédition.

• Le coût du service : Choisissez un organisme offrant un tarif compétitif pour la certification de conformité, en fonction de la valeur, du type et de la fréquence de vos importations.

• La qualité du service : Assurez-vous que l'organisme choisi garantisse un service de haute qualité, conforme aux normes et réglementations du Congo et qu'il vous accompagne efficacement tout au long du processus de certification.

Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir la certification de conformité PCEC pour le Congo ?

Pour décrocher la certification de conformité PCEC nécessaire pour le Congo, il est impératif de faire appel à un organisme autorisé par l'ACONOQ, tel que Bureau Veritas ou Cotecna. Ces organismes évaluent si vos produits respectent les normes et réglementations en vigueur au Congo. Suite à cette évaluation, ils vous délivrent un certificat de conformité (CoC), indispensable pour le dédouanement de vos produits dans le pays.

Voici les étapes à suivre pour la demande de certification :

1. Remplissez et soumettez le formulaire de demande de certification de conformité (FDC) auprès de l'organisme de votre choix. Le formulaire est disponible sur le site de l'organisme.

2. Joignez les documents nécessaires attestant de la conformité de vos produits. Ces documents incluent, sans s'y limiter, les factures, certificats d'origine, certificats de qualité et rapports d'essais. La liste complète des documents exigés est consultable sur le site de l'organisme.

3. Réglez les frais de certification, calculés en fonction de la valeur FOB de vos marchandises, du type de produit et de la méthode d'évaluation choisie. Les détails des frais sont disponibles sur le site de l'organisme.

4. Recevez votre certificat de conformité (CoC) de la part de l'organisme après qu'il ait confirmé la conformité de vos produits. Le CdC est un document électronique pourvu d'un code QR et d'un numéro de référence unique, que vous devez imprimer et inclure dans vos documents d'expédition.

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Il est important de demander votre certification de conformité avant d'expédier vos marchandises et au plus tard à la date du connaissement maritime. Ne pas avoir un CoC valide peut entraîner des retards, des pénalités, ou le rejet de vos marchandises à leur arrivée au Congo.

Combien coûte la certification de conformité PCEC pour le Congo ?

Le prix de la certification de conformité PCEC destinée au Congo est influencé par divers éléments, notamment la valeur FOB de vos biens, la catégorie de produit, le choix de la voie d'évaluation et l'entité de certification que vous décidez d'utiliser. Ce coût englobe les frais d'inscription, d'évaluation et ceux liés à la délivrance du certificat de conformité (CoC).

Les frais d'enregistrement

Pour chaque demande de certification soumise, vous devez régler des frais d'enregistrement fixes. Ces frais s'élèvent à 375€ par demande pour les 15 premiers produits. Au-delà, un supplément de 20€ par produit additionnel est requis.

Les frais d'évaluation

Variable, le montant des frais d'évaluation dépend de la valeur FOB de vos articles, de leur type et de la méthode d'évaluation sélectionnée. Ces frais sont proportionnels à la valeur FOB de vos biens et vous pouvez consulter le détail des tarifs sur le site de l'organisme de certification de votre choix.

Les frais d'émission du certificat de conformité

Un montant fixe est à prévoir pour l'obtention du certificat de conformité électronique, délivré par l'organisme de certification. Le coût s'élève à 50€ par certificat.

Le coût total de l'obtention de la certification de conformité PCEC pour le Congo résulte de l'addition des frais d'enregistrement, d'évaluation et d'émission du certificat. Bien que variable, ce total représente généralement une petite fraction du coût global de votre envoi.

Combien de temps faut-il pour obtenir la certification de conformité pour le Congo ?

Le délai nécessaire à l'obtention de la certification de conformité pour le Congo varie en fonction de divers éléments, notamment le type de produit, la méthode d'évaluation sélectionnée, la disponibilité des documents de conformité et la réactivité de l'exportateur. Il englobe le temps de traitement de la demande, le temps requis pour l'évaluation de la conformité, ainsi que le temps nécessaire à l'émission du certificat de conformité (CoC).

Le temps de traitement de la demande

Le temps de traitement de la demande correspond à la période nécessaire pour que l'organisme mandaté réceptionne, enregistre et examine votre demande de certification de conformité. Ce délai est influencé par la qualité et la complétude des documents soumis, ainsi que par la rapidité de paiement des frais de certification. Le traitement de la demande prend habituellement entre 24 et 48 heures.

Le temps d'évaluation de la conformité

Le temps d'évaluation de la conformité représente la durée pendant laquelle l'organisme mandaté examine si vos produits sont conformes aux normes et réglementations techniques en vigueur au Congo. Cette période varie selon le type de produit, la méthode d'évaluation sélectionnée et la disponibilité des documents nécessaires à l'évaluation. Selon que l'évaluation implique une vérification documentaire, une inspection physique ou des tests en laboratoire, ce temps peut aller de quelques jours à plusieurs semaines.

Le temps d'émission du certificat de conformité

Le temps d'émission du certificat de conformité est la période requise pour que l'organisme mandaté délivre le certificat de conformité électronique après avoir confirmé que vos produits sont conformes. Cette étape dépend de la capacité de l'exportateur à fournir rapidement les informations et documents nécessaires. L'émission du certificat se fait généralement en 24 heures.

Le délai total pour l'obtention de la certification de conformité pour le Congo est la somme des différentes étapes mentionnées ci-dessus. Bien que variable, ce délai est généralement compris entre 5 et 15 jours ouvrables.

Dois-je renouveler la certification de conformité PCEC pour le Congo ?

Pour chaque expédition de marchandises vers le Congo, un renouvellement de la certification de conformité PCEC est nécessaire. Ce renouvellement implique les étapes suivantes :

1. Remplir et soumettre le formulaire de demande de certification de conformité (CoC) via le site web de l'organisme mandaté de votre choix.

2. Joindre les documents nécessaires attestant de la conformité de vos produits, comme les factures, les certificats d'origine, les certificats de qualité et les rapports d'essais. La liste complète des documents est disponible sur le site de l'organisme mandaté.

3. Régler les frais de certification, déterminés en fonction de la valeur FOB de vos marchandises, de leur type et de la méthode d'évaluation choisie. Le détail des frais est accessible sur le site de l'organisme mandaté.

4. Recevoir le certificat de conformité électronique, muni d'un code QR et d'un numéro de référence unique, délivré par l'organisme après vérification. Ce certificat doit être imprimé et inclus avec vos documents d'expédition.

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Il est important de renouveler votre certification de conformité avant l'envoi de vos marchandises et au plus tard à la date du connaissement maritime. Sans un certificat valide, vos marchandises pourraient faire face à des retards, des pénalités, ou être refusées à leur arrivée au Congo.

Le renouvellement de cette certification assure la conformité de vos produits aux normes et réglementations techniques congolaises, contribuant ainsi à la protection de la santé et de la sécurité publique, de l'environnement et au soutien du développement économique et social du Congo.