L'AGANOR, l'Agence Gabonaise de Normalisation

Qu'est-ce que l'AGANOR ?

L'AGANOR, ou Agence Gabonaise de Normalisation, représente l'entité gouvernementale gabonaise dédiée à la promotion de la qualité, à l'élaboration des normes, à l'évaluation de la conformité et à la métrologie. Instituée par le décret n°0227/PR/MIMT en date du 23 juin 2014, elle opère sous la supervision du Ministre chargé de l'Industrie.

Les objectifs principaux de l'AGANOR comprennent :

• La valorisation de la qualité au Gabon par des actions de sensibilisation, de formation et d'accompagnement des entreprises locales vers une démarche qualité.

• L'élaboration, l'approbation et la diffusion des normes nationales, en collaboration avec les intervenants concernés et en alignement avec les standards internationaux.

• La gestion du système d'évaluation de la conformité du pays, englobant la certification de marchandises, l'inspection, les essais, l'accréditation et la reconnaissance mutuelle.

• Le pilotage du système de métrologie national, garantissant la traçabilité, la fiabilité et l'uniformité des mesures.

• L'administration du point d'information national de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce, fournissant conseils et informations aux acteurs économiques sur les réglementations et normes techniques influençant le commerce international.

• La coordination des activités de métrologie au sein de la CEMAC en tant que point focal, pour une harmonisation au niveau de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale.

• La représentation du Gabon auprès des organisations internationales de normalisation telles que l'ISO, l'IEC, le CODEX Alimentarius, entre autres.

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L'AGANOR se structure autour d'un Conseil d'Administration, d'une Direction Générale et d'une Agence Comptable et s'appuie sur des laboratoires, des centres techniques, des comités techniques ainsi qu'un vaste réseau de partenaires, tant nationaux qu'internationaux.

Pourquoi avoir créé l'AGANOR ?

L'AGANOR a été fondée pour répondre aux exigences de normalisation et de qualité au Gabon. Le pays, confronté à d'importants défis économiques, environnementaux et de satisfaction des consommateurs, importe près de 80% de ses biens de consommation. Cette situation expose le Gabon au risque d'introduire sur son marché des produits non conformes, dangereux ou de qualité inférieure. Par ailleurs, le Gabon exporte des produits agricoles, forestiers, miniers et pétroliers qui doivent répondre aux normes des marchés internationaux.

Pour affronter ces défis, le Gabon a instauré le Programme Gabonais d'Evaluation de la Conformité (PROGEC), piloté par l'AGANOR. Ce programme assure le contrôle de la qualité des produits importés et exportés, délivrant des certificats de conformité aux produits conformes aux normes gabonaises ou internationales. Grâce au PROGEC, le Gabon réduit l'entrée de produits non conformes et stimule les échanges commerciaux.

Le PROGEC englobe plus de 200 catégories de produits dans des secteurs variés tels que l'agroalimentaire, la construction, l'électroménager, la santé et la sécurité. L'AGANOR est importante dans le succès du PROGEC, tout en développant le système national de normalisation et de qualité. Elle contribue à l'amélioration de la compétitivité des entreprises gabonaises, à la protection de l'environnement et à la santé des consommateurs, tout en favorisant l'intégration régionale et la coopération internationale en matière de normalisation.

Quels sont les normes de l'AGANOR existantes et sont-elles obligatoires ?

Les normes de l'AGANOR définissent les spécifications techniques et les règles de bonne pratique pour divers produits, services, processus ou systèmes. Elles sont établies par des comités techniques, composés de représentants des parties prenantes telles que les fabricants, consommateurs, experts et administrations.

Les types de normes de l'AGANOR

Les normes de l'AGANOR se classent en plusieurs catégories, en fonction de leur origine, de leur portée et de leur caractère obligatoire :

• Les normes gabonaises (NGA), élaborées par l'AGANOR en réponse aux besoins des acteurs nationaux

• Les normes harmonisées (NH), conçues par des organismes de normalisation régionaux comme l'ACONORM ou l'ARSO, puis adoptées par l'AGANOR

• Les normes internationales (NI), issues d'organismes de normalisation internationaux tels que l'ISO, l'IEC, ou le CODEX Alimentarius et adoptées par l'AGANOR

• Les normes d'application volontaire (NAV), qui, bien que non imposées par la loi, peuvent servir de références aux opérateurs économiques ou aux consommateurs

• Les normes d'application obligatoire (NAO), rendues obligatoires par des textes réglementaires pour des raisons de sécurité, santé, protection de l'environnement ou facilitation des échanges

Les domaines d'application des normes de l'AGANOR

Les normes de l'AGANOR s'appliquent à une large gamme de secteurs au Gabon, touchant les aspects économiques, sociaux et environnementaux :

• L'agroalimentaire, incluant les normes de qualité, d'hygiène, de sécurité sanitaire, d'étiquetage et de traçabilité des produits alimentaires

• La construction, englobant les normes des matériaux, des produits, des systèmes et des méthodes de calcul, ainsi que les règles de conception, de réalisation et de contrôle des constructions

• L'électroménager, couvrant les normes de sécurité, de performance, d'efficacité énergétique et d'interopérabilité des appareils électriques ou électroniques domestiques

• La santé, incluant les normes des dispositifs médicaux, des produits pharmaceutiques, des cosmétiques et des services de santé

• La sécurité, avec les normes des équipements de protection individuelle, des systèmes de sécurité incendie et des produits pyrotechniques

• L'environnement, comprenant les normes de gestion des déchets, de qualité de l'air, de l'eau, du sol, de protection de la biodiversité et d'évaluation des impacts environnementaux

Quels produits nécessitent d’être certifiés par une norme de l'AGANOR ?

La certification par une norme de l'AGANOR valide la conformité d'un produit, service, processus ou système aux normes gabonaises ou internationales. Elle est décernée par l'AGANOR ou par une entité qu'elle accrédite, suite à des inspections, audits, analyses ou essais.

Les produits soumis à la certification obligatoire

Certains produits, en raison de leur impact potentiel sur la sécurité, la santé ou l'environnement, ou de réglementations techniques spécifiques, doivent être certifiés de manière obligatoire avant leur importation ou leur fabrication locale. Ces produits incluent :

• Produits alimentaires : produits laitiers, viandes, produits de la mer, céréales, huiles végétales, boissons alcoolisées, etc.

• Produits électriques et électroniques : réfrigérateurs, climatiseurs, téléviseurs, ordinateurs, téléphones, chargeurs, lampes, prises, interrupteurs, etc.

• Produits de construction : ciments, bétons, briques, tuiles, tôles, peintures, colles, carreaux, équipements sanitaires, etc.

• Produits de santé : médicaments, dispositifs médicaux, cosmétiques, produits d'hygiène, désinfectants, etc.

• Produits de sécurité : extincteurs, détecteurs de fumée, gilets de sauvetage, casques, gants, chaussures de sécurité, etc.

• Produits pyrotechniques : feux d'artifice, pétards, fusées, etc.

Les produits soumis à la certification volontaire

Certains produits peuvent être certifiés sur une base volontaire, à la demande des entreprises ou des consommateurs, même si leur certification n'est pas obligatoire. Ces produits, généralement sans risques spécifiques, peuvent gagner en compétitivité, en réputation ou en qualité grâce à la certification. Exemples :

• Produits agricoles : fruits, légumes, céréales, tubercules, épices, plantes médicinales, etc.

• Produits forestiers : bois, charbon, papier, carton, meubles, etc.

• Produits miniers : or, diamant, manganèse, fer, etc.

• Produits pétroliers : essence, diesel, kérosène, gaz, etc.

• Produits artisanaux : vêtements, bijoux, œuvres d'art, instruments de musique, etc.

• Services : restauration, nettoyage, transport, formation, conseil, etc.

Quel programme de certification de l'AGANOR choisir ? Y en a-t-il plusieurs ?

L'AGANOR offre divers programmes de certification adaptés aux différents types de produits, normes et marchés ciblés. Ces programmes visent à assurer que les produits sont conformes aux exigences techniques, à renforcer la confiance des consommateurs et des partenaires commerciaux et à mettre en valeur les produits gabonais.

Le Programme Gabonais d'Evaluation de la Conformité (PROGEC)

Le PROGEC est un programme de certification obligatoire pour les produits importés ou fabriqués au Gabon, soumis à des réglementations techniques précises. Il a pour but de protéger la santé, la sécurité et l'environnement des consommateurs gabonais tout en facilitant les échanges commerciaux.

Ce programme englobe plus de 200 catégories de produits dans des secteurs variés tels que l'agroalimentaire, la construction, l'électroménager, la santé et la sécurité. Pour obtenir la certification PROGEC, les entreprises doivent faire vérifier la conformité de leurs produits avant l'expédition (pour les produits importés) ou avant la mise sur le marché (pour les produits locaux). Cette vérification peut inclure des inspections, des audits, des analyses ou des essais, pour s'assurer de la conformité aux normes gabonaises ou internationales.

Une fois les produits jugés conformes, l'AGANOR ou un organisme qu'elle a accrédité délivre un certificat de conformité, autorisant ainsi le dédouanement et la vente des produits.

Le Programme de Certification Volontaire (PCV)

Le PCV est un programme de certification volontaire destiné aux produits n'étant pas soumis à des réglementations techniques obligatoires, mais pouvant obtenir un avantage compétitif, une meilleure image de marque ou une qualité supérieure grâce à une certification. Ce programme vise à encourager la compétitivité des produits gabonais sur les marchés nationaux et internationaux. Il est ouvert à tous les types de produits, y compris agricoles, forestiers, miniers, pétroliers, artisanaux ou de services.

Pour décrocher la certification PCV, les entreprises doivent soumettre leurs produits à une évaluation de conformité réalisée par l'AGANOR ou un organisme qu'elle a accrédité. Cette évaluation implique de vérifier que les produits respectent les normes gabonaises ou internationales sélectionnées par les entreprises, à l'aide d'inspections, d'audits, d'analyses ou d'essais. Si les produits répondent aux critères, l'AGANOR ou l'organisme accrédité délivre un certificat de conformité, permettant ainsi d'afficher le logo PCV sur les produits et de les distinguer des produits non certifiés.

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Quels sont les critères essentiels pour obtenir une des normes de l'AGANOR ?

Pour décrocher une norme de l'AGANOR, qu'elle soit de nature obligatoire ou volontaire, il est impératif de se conformer aux critères établis dans la norme sélectionnée. Ces critères, sous forme d'exigences techniques, couvrent divers aspects tels que les caractéristiques, les performances, les méthodes d'essai et les règles de bonne pratique. Ils s'appliquent au produit, au service, au processus ou au système visé par la certification.

Les critères généraux de conformité

Les critères généraux de conformité englobent les exigences applicables à tous les types de produits, services, processus ou systèmes. Leur but est d'assurer la qualité, la sécurité, la fiabilité, l'efficacité et l'interopérabilité. Ces critères s'appuient sur les normes internationales ou régionales adoptées ou adaptées par l'AGANOR.

Ces critères incluent :

• La conformité aux spécifications techniques, définissant les caractéristiques et performances attendues.

• La conformité aux méthodes d'essai, précisant les procédures et équipements pour vérifier la conformité.

• La conformité aux règles de bonne pratique, établissant les principes et recommandations pour maintenir la qualité.

• La conformité aux exigences réglementaires, fixant les obligations légales à respecter.

Les critères spécifiques de conformité

Les critères spécifiques de conformité traitent des exigences particulières à certains types de produits, services, processus ou systèmes, visant à satisfaire les besoins des parties prenantes comme les consommateurs, producteurs, distributeurs et autorités. Basés sur les normes gabonaises, ces critères sont élaborés par l'AGANOR en collaboration avec les parties intéressées.

Exemples de ces critères spécifiques :

• La conformité aux normes environnementales, concernant la protection de l'environnement, la réduction des impacts environnementaux et la gestion des déchets.

• La conformité aux normes sociales, liées au respect des droits de l'homme, à la protection des travailleurs et à la responsabilité sociale.

• La conformité aux normes éthiques, portant sur la lutte contre la corruption, la transparence et la traçabilité.

• La conformité aux normes culturelles, relatives à la valorisation du patrimoine culturel, la promotion de la diversité culturelle et la protection des savoirs traditionnels.