L'ACONOQ, l'Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité

Qu'est-ce que l'ACONOQ ?

L'ACONOQ, ou Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité, est un organisme public administratif et technique fondée par la loi n°19-2015 du 29 octobre 2015. Il opère sous la tutelle du ministère de l'industrie, jouissant de la personnalité morale et d'une autonomie financière.

Cet établissement a pour vocation d'orchestrer les activités de normalisation, de métrologie, de certification et de promotion de la qualité à travers tous les secteurs d'activités au Congo. La normalisation vise à fixer des normes techniques volontaires pour les produits, services ou procédés, tandis que la métrologie se concentre sur la mesure de grandeurs physiques et assure la précision des instruments de mesure. La certification de conformité, elle, valide la conformité d'un produit, d'un service ou d'un système de management à une norme spécifique.

La promotion de la qualité a pour but d'éveiller les consciences, de former et d'accompagner les acteurs socio-économiques dans l'adoption de démarches qualité. Par ses missions, l'ACONOQ ambitionne de stimuler le développement économique et social du Congo en assurant que les produits et services répondent aux normes nationales et internationales, renforçant ainsi la compétitivité des entreprises, la protection des consommateurs, la préservation de l'environnement et la facilitation des échanges commerciaux.

Dirigée par un directeur général, l'ACONOQ se structure autour de plusieurs directions spécialisées, telles que la normalisation, la promotion de la qualité, la métrologie, les ressources humaines, l'administration et les finances, ainsi que des antennes départementales. Elle s'appuie également sur des comités techniques de normalisation et de certification, regroupant des représentants de divers secteurs.

En tant que représentant officiel du Congo auprès des organisations internationales de normalisation comme l'Organisation internationale de normalisation (ISO), l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML) et l'Organisation africaine de normalisation (ARSO), l'ACONOQ participe activement à l'élaboration des normes internationales et à l'harmonisation des pratiques à l'échelle régionale et mondiale.

Pourquoi avoir créé l'ACONOQ ?

L'ACONOQ a vu le jour pour s'attaquer à divers défis associés à la qualité des biens et services, qu'ils soient importés ou locaux, au Congo. Ces challenges se répartissent sur les plans économique, social et environnemental.

Un enjeu économique

L'objectif principal de l'ACONOQ est d'améliorer la compétitivité des entreprises congolaises tant sur le marché intérieur qu'à l'international. En respectant les normes établies par l'ACONOQ, les sociétés peuvent non seulement bonifier la qualité de leurs offres mais aussi réduire leurs coûts de production, augmenter la satisfaction de leur clientèle et se démarquer de leurs concurrents. L'obtention d'une certification de l'ACONOQ ouvre également la porte à de nouveaux marchés, en particulier ceux exigeant des attestations de conformité aux normes globales.

De surcroît, l'ACONOQ vise à fluidifier les échanges commerciaux entre le Congo et le reste du monde en demandant un certificat de conformité pour toutes les importations, garantissant ainsi leur adéquation aux normes et régulations congolaises. Cette mesure aide à prévenir les fraudes et les obstacles techniques au commerce.

En s'impliquant dans les organisations internationales de normalisation, l'ACONOQ participe également à l'harmonisation des normes à l'échelle régionale et mondiale, favorisant ainsi l'intégration du Congo dans l'économie mondiale.

Un enjeu social

La mission de l'ACONOQ inclut la protection des consommateurs contre les produits dangereux, de piètre qualité ou contrefaits. En surveillant la conformité des produits, l'ACONOQ s'assure de leur sécurité, efficacité et fiabilité, réduisant ainsi les risques pour la santé et la sécurité des consommateurs.

L'ACONOQ promeut une culture de la qualité au sein de la société congolaise en formant les acteurs économiques et sociaux aux démarches qualité, les incitant ainsi à s'engager dans une amélioration continue et à respecter les normes en vigueur.

Un enjeu environnemental

L'ACONOQ s'engage à protéger l'environnement en établissant et en appliquant des normes écologiques. Elle encourage les entreprises à minimiser leur impact environnemental, à utiliser de manière responsable les ressources naturelles, à prévenir la pollution et à promouvoir le développement durable.

En certifiant les produits et services écologiques, l'ACONOQ les met en valeur auprès des consommateurs et des partenaires commerciaux.

L'ACONOQ permet le développement économique, social et écologique du Congo en assurant la qualité des produits et services. Il est donc essentiel de se familiariser avec ses normes et de les appliquer.

Quels sont les normes de l'ACONOQ existantes et sont-elles obligatoires ?

L'ACONOQ élabore et gère le répertoire national des normes, qui est un ensemble de documents définissant les caractéristiques, exigences, méthodes d'essai, ou règles de bonne pratique pour les produits, services, ou procédés.

Ces normes englobent divers secteurs comme l'agroalimentaire, la construction, l'énergie, l'environnement, la santé et la sécurité. Elles sont établies avec le soutien des comités techniques de normalisation, composés de représentants des secteurs concernés.

Les normes de l'ACONOQ s'alignent sur les normes internationales ou régionales, tout en tenant compte des besoins spécifiques du Congo.

Il existe deux catégories de normes : les normes volontaires, qui ne sont pas imposées par la loi mais peuvent être librement adoptées pour améliorer la qualité, la performance, la compétitivité, ou la satisfaction client, et les normes obligatoires, rendues nécessaires par des enjeux de sécurité, santé, protection de l'environnement, ou conformité aux règles d'origine, et dont le non-respect peut entraîner des sanctions.

Voici des exemples de normes de l'ACONOQ, qu'elles soient déjà établies ou en cours d'élaboration :

Normes volontaires

NC 01-001 : Système de management de la qualité

Exigences. Inspirée de la norme ISO 9001, cette norme énonce les critères pour instaurer un système de management de la qualité au sein d'une organisation.

NC 01-002 : Système de management environnemental

Exigences et lignes directrices. Basée sur la norme ISO 14001, elle définit les critères pour développer un système de management environnemental.

NC 02-001 : Farine de manioc comestible

Spécifications. Cette norme précise les caractéristiques physico-chimiques, microbiologiques et organoleptiques de la farine de manioc comestible industrielle au Congo.

Normes obligatoires

NC 03-001 : Produits alimentaires importés

Contrôle de conformité. Cette norme établit les conditions de contrôle de conformité des produits alimentaires importés au Congo, exigeant un certificat de conformité (CoC) délivré par un organisme reconnu par l'ACONOQ.

NC 03-002 : Produits électriques et électroniques importés

Contrôle de conformité. Elle dicte les modalités de contrôle de conformité des produits électriques et électroniques importés, nécessitant également un CoC par un organisme agréé par l'ACONOQ.

NC 03-003 : Produits cosmétiques importés

Contrôle de conformité. Cette norme définit les conditions de contrôle de conformité des produits cosmétiques importés, imposant la présentation d'un CoC par un organisme agréé par l'ACONOQ.

Les normes de l'ACONOQ, qu'elles soient obligatoires ou non, sont diversifiées et répondent aux exigences du Congo. Elles visent à assurer la qualité, la sécurité, la performance et la conformité des produits et services, tout en étant élaborées en collaboration avec les acteurs concernés et en cohérence avec les normes internationales.

Quels produits nécessitent d’être certifiés par une norme de l'ACONOQ ?

L'ACONOQ offre un service de certification pour produits et services, garantissant leur conformité à des normes spécifiques. Cette certification, effectuée par l'ACONOQ ou des organismes autorisés, résulte d'audits et de contrôles variés. Elle vise à valoriser les produits et services, à accroître la confiance des consommateurs et partenaires et à faciliter l'entrée sur le marché.

Cette certification est symbolisée par une marque de conformité, qui certifie la conformité des produits ou des documents commerciaux.

Elle peut s'appliquer à divers produits et services, répondant aux besoins et exigences des acteurs socio-économiques, et se divise en deux grandes catégories : les produits et services importés et les produits et services locaux.

Les produits et services importés

Les produits et services importés, produits hors du Congo et destinés au marché congolais, doivent se conformer aux normes locales en matière de sécurité, santé, performance et information. Pour cela, l'ACONOQ a instauré un Programme de Contrôle de Conformité (PCEC) pour vérifier la conformité avant expédition vers le Congo.

Le PCEC, réalisé par des entités agréées, aboutit à la délivrance d'un certificat de conformité (CoC) nécessaire au dédouanement des produits et services importés. Les catégories suivantes sont concernées :

• Produits alimentaires : laitiers, carnés, de la pêche, céréaliers, sucrés, de boulangerie, de confiserie, boissons, huiles, épices, condiments, additifs alimentaires, etc.

• Produits électriques et électroniques : électroménagers, audiovisuels, informatiques, de télécommunication, d'éclairage, câbles, piles, batteries, panneaux solaires, onduleurs, transformateurs, compteurs, disjoncteurs, etc.

• Produits cosmétiques : maquillage, soin, coiffure, hygiène, parfumerie, solaires, tatouage, etc.

Les produits et services locaux

Les produits et services locaux, fabriqués ou fournis au Congo et destinés au marché local ou international, doivent respecter les normes congolaises, internationales ou régionales, ainsi que les exigences de qualité et de performance.

L'ACONOQ promeut ces produits via un schéma national de certification, attestant leur conformité à une norme ou un référentiel. Ce schéma délivre une marque nationale de conformité aux produits et services locaux conformes.

La marque nationale de conformité est un gage de qualité. Les produits et services locaux suivants sont éligibles :

• Produits agroalimentaires : farine de manioc, miel, beurre de karité, café, cacao, vin de palme, etc.

• Produits de construction : briques, tuiles, ciments, bétons, aciers, peintures, vernis, etc.

• Services : formation, conseil, audit, contrôle, maintenance, nettoyage, sécurité, transport, tourisme, etc.

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La certification de l'ACONOQ est essentielle pour les produits et services, qu'ils soient importés ou locaux, afin de répondre aux critères de conformité, qualité, sécurité, performance et satisfaction client, renforçant ainsi la confiance des consommateurs et facilitant l'accès aux marchés.

Quel programme de certification de l'ACONOQ choisir ? Y en a-t-il plusieurs ?

L'ACONOQ offre deux principaux programmes de certification basés sur le type de produits ou services : le Programme de Contrôle de Conformité (PCEC) et le schéma national de certification des produits et services locaux. Chacun de ces programmes vise des objectifs différents, suit des modalités spécifiques et offre des avantages uniques.

Le Programme de Contrôle de Conformité (PCEC)

Destiné à évaluer la conformité des produits et services importés avant leur expédition vers le Congo, le PCEC couvre les produits alimentaires, électriques, électroniques et cosmétiques. Les organismes accrédités par l'ACONOQ effectuent cette vérification et délivrent un certificat de conformité (CoC) pour les produits et services répondant aux critères.

Ce certificat est essentiel pour le dédouanement des marchandises importées au Congo.

Le PCEC vise à :

• Assurer la protection des consommateurs contre les risques liés aux produits dangereux, non-conformes ou contrefaits

• Protéger l'industrie nationale face à la concurrence déloyale et la contrefaçon

• Simplifier les échanges commerciaux en réduisant les contrôles à l'arrivée

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Avantages pour les importateurs :

• Assurance de la conformité aux normes et réglementations du Congo

• Facilitation du dédouanement

• Renforcement de la confiance chez les clients et partenaires commerciaux

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Le schéma national de certification des produits et services locaux

Ce programme certifie la conformité des produits et services locaux selon des normes ou des référentiels spécifiques, englobant les secteurs agroalimentaires, de construction et de services. L'ACONOQ, ou un organisme qu'elle a accrédité, octroie une marque nationale de conformité aux produits et services qui respectent ces critères.

Cette marque est un gage de qualité et de conformité.

Objectifs de ce schéma :

• Valoriser les produits et services locaux, tant sur le marché national qu'international

• Améliorer la compétitivité des entreprises locales

• Augmenter la qualité, la performance et la satisfaction client, tout en soutenant la responsabilité sociale

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Avantages pour les producteurs et fournisseurs locaux :

• Conformité assurée aux normes reconnues localement et internationalement

• Accès élargi aux marchés exigeant des certifications

• Différenciation face à la concurrence et fidélisation de la clientèle

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L'ACONOQ propose deux programmes de certification adaptés selon que vous importez des produits ou proposez des produits et services locaux. Chaque programme est conçu pour répondre à des besoins et attentes spécifiques.

Il est donc judicieux de choisir le programme de certification de l'ACONOQ qui correspond le mieux à votre situation.

Quels sont les critères essentiels pour obtenir une des normes de l'ACONOQ ?

Pour se conformer aux normes de l'ACONOQ, il est essentiel de respecter une série de critères définis par la norme ou le référentiel choisi. Ces critères, qui peuvent être de nature technique, réglementaire, organisationnelle ou managériale, visent à assurer la qualité, la sécurité, la performance et la satisfaction des clients. Ils varient en fonction du type de produits ou services, du secteur d'activité, du marché ciblé et du programme de certification de l'ACONOQ.

Nous allons détailler les critères essentiels selon le programme de certification choisi : le Programme de Contrôle de Conformité (PCEC) ou le schéma national de certification des produits et services locaux.

Les critères essentiels pour obtenir une des normes de l'ACONOQ dans le cadre du PCEC

Le PCEC a pour objectif de vérifier la conformité des produits et services importés au Congo, avant leur expédition vers ce pays. Ce programme couvre les produits alimentaires, électriques, électroniques et cosmétiques.

Pour adhérer aux normes de l'ACONOQ dans le cadre du PCEC, les critères suivants doivent être respectés :

• Adhérer aux normes congolaises applicables aux produits ou services importés, disponibles sur le site de l'ACONOQ ou sur demande auprès de cette organisation ou des organismes agréés.

• Se conformer aux règles d'origine définies par les accords commerciaux entre le Congo et les pays d'origine des produits ou services, pour prévenir le dumping, la fraude et la contrefaçon.

• Soumettre les produits ou services à un contrôle de conformité par un organisme agréé par l'ACONOQ, incluant audits, échantillonnages, essais en laboratoire ou inspections, avant leur expédition vers le Congo.

• Obtenir un certificat de conformité (CoC) de l'organisme agréé, attestant la conformité aux normes et règles d'origine, nécessaire pour le dédouanement au Congo.

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Les critères essentiels pour obtenir une des normes de l'ACONOQ dans le cadre du schéma national de certification des produits et services locaux

Ce schéma vise à certifier la conformité des produits et services locaux selon une norme ou un référentiel spécifique, et concerne principalement les secteurs agroalimentaires, de construction et de services.

Les critères à respecter pour obtenir une certification selon ce schéma sont :

• Choisir une norme ou un référentiel applicable, disponible via l'ACONOQ ou ses organismes agréés, pouvant être de portée nationale, régionale ou internationale.

• Implémenter un système de management de la qualité (SMQ) au sein de l'organisation, conforme aux exigences de la norme ou du référentiel choisi.

• Soumettre les produits ou services locaux à un audit de certification par l'ACONOQ ou un organisme agréé, afin de vérifier leur conformité et celle du SMQ.

• Obtenir une marque nationale de conformité de l'ACONOQ ou de l'organisme agréé, prouvant que les produits ou services respectent la norme ou le référentiel choisi, à renouveler à chaque audit.

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Les critères essentiels pour l'obtention d'une norme de l'ACONOQ dépendent du programme de certification sélectionné, le PCEC pour les importations, ou le schéma national pour les produits et services locaux, avec pour objectif commun de garantir la conformité, la qualité, la sécurité, la performance et la satisfaction des clients.