Devoir de vigilance sur l'environnement

Qu'est-ce que le devoir de vigilance sur l’environnement ?

Le devoir de vigilance environnemental est un principe légal demandant aux grandes sociétés de prendre des mesures actives pour repérer, prévenir, et diminuer les risques pour les droits humains, la santé, la sécurité et l’environnement tout au long de leur chaîne de distribution. Ce concept est vital pour assurer la responsabilité des entreprises en matière sociale et environnementale, protégeant ainsi la planète et ses habitants.

Cette obligation implique pour les entreprises de concevoir une analyse détaillée des risques, d'élaborer et publier un plan d’action, de déployer des mesures préventives et d'évaluer leur efficacité. En cas de manquement à ces responsabilités, les victimes ou les parties affectées peuvent demander réparation en engageant la responsabilité civile de la société concernée, pour les préjudices subis.

L’enracinement du devoir de vigilance environnemental s’étend au droit international des droits humains et de l’environnement, affirmant le droit à un environnement salubre. Il exige des entreprises et des États qu'ils préservent ce droit parmi les normes qualité produits. Ce devoir se base aussi sur les directives des Nations-Unies concernant les entreprises et les droits de l’Homme, soulignant l’obligation des entreprises de respecter les droits humains et de corriger les violations éventuelles.

Diverses initiatives législatives, tant au niveau national qu'européen, soutiennent le devoir de vigilance environnemental. La loi française du 27 mars 2017 se distingue comme étant la première au monde à imposer ces exigences aux grandes entreprises. Sur le plan européen, la proposition de directive du 23 février 2022 vise à intensifier la protection des droits humains et de l'environnement dans l’Union européenne et au-delà.

Pourquoi mettre en place le devoir de vigilance sur l’environnement pour votre entreprise ?

Adopter le devoir de vigilance sur l'environnement apporte votre entreprise un éventail d'avantages, couvrant des aspects éthiques, juridiques, économiques et stratégiques. Voici pourquoi vous devriez considérer cette initiative :

• Vous vous conformez aux normes internationales et locales concernant les droits de l’homme et la protection environnementale, tout en évitant les risques de sanctions en cas de non-respect. La CSDDD a en effet établi des pénalités pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel, sans oublier les dommages-intérêts pour les préjudices résultant des activités de l’entreprise ou de ses partenaires.
• Vous améliorez votre image de marque et votre réputation auprès des clients, investisseurs, employés et autres parties intéressées. Le devoir de vigilance environnemental symbolise votre engagement envers le développement durable et la responsabilité sociale, vous distinguant ainsi de la concurrence et consolidant les liens avec vos stakeholders.
• Vous boostez votre performance et votre compétitivité. En effet, ce devoir vous pousse à perfectionner la gestion des risques, réduire les coûts, innover et capter de nouvelles parts de marché. Il renforce votre résilience et capacité d’adaptation aux défis environnementaux et sociaux présents et futurs.
• Vous participez activement à la transition écologique et à l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) fixés par les Nations Unies. Ce faisant, vous œuvrez à diminuer votre empreinte écologique, sauvegarder les ressources naturelles, combattre le changement climatique et promouvoir les droits humains, contribuant ainsi à un monde plus équitable, solidaire et durable.

A qui s’adresse le devoir de vigilance sur l’environnement ?

Le devoir de vigilance sur l’environnement concerne toutes les entreprises influençant directement ou indirectement l'environnement et les droits humains à travers leurs activités propres, celles de leurs filiales ou de leurs partenaires commerciaux. Cela inclut les entreprises de secteurs à risque comme l’agriculture, l’extraction minière, l’énergie, le textile, l’électronique, la chimie et les transports.

Ce devoir varie en fonction de différents critères : la taille de l’entreprise, son secteur d’activité, le contexte de l'activité, ainsi que la gravité et la probabilité des risques écologiques ou sociaux identifiés.

Cette obligation repose sur la mise en œuvre de moyens appropriés à chaque entreprise, plutôt que sur l’atteinte d’un objectif précis.

En France, la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre s’applique aux entités employant au moins 5 000 salariés en France ou au moins 10 000 salariés au niveau global, ce, contemplez les affiliations directes et indirectes.

Au niveau européen, la directive proposée le 23 février 2022 entend s'appliquer à toutes les grandes sociétés actives dans l’UE ou sur son marché interne, et ce, sans exclure les PME évoluant dans des secteurs à haut risque ou associées à de graves violations des droits humains ou préjudices environnementaux. Les États membres de l'UE sont également invités à élargir cette obligation à d’autres catégories d’entreprises.

Quels sont les organismes qui proposent le devoir de vigilance sur l’environnement ?

Plusieurs organismes jouent un rôle dans la promotion du devoir de vigilance sur l’environnement, variant selon le champ d'activité et le niveau d'intervention. Découvrez certains des principaux acteurs pouvant vous guider dans l’application de ces mesures :

Les organismes internationaux

Des entités mondiales, à savoir les Nations unies, l’Organisation internationale du travail, l’Organisation de coopération et de développement économiques et l’Union européenne, établissent des critères, des directives et des principes concernant les droits humains et la protection environnementale. Ces organismes offrent des cadres de référence, des outils analytiques et des bonnes pratiques essentielles pour la réalisation du devoir de vigilance environnemental. Parmi les ressources disponibles, citons :

• Les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme
• Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
• La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

Les organismes nationaux

Au niveau national, des organismes comme les autorités publiques, les agences de gouvernement, les juridictions et les instances parlementaires régulent et contrôlent le respect des normes de protection de l’environnement et des droits de l’Homme. Ces entités fournissent des informations importantes sur les responsabilités légales, les droits et les recours disponibles en cas de non-respect du devoir de vigilance environnemental.  

À titre d’exemples :

• La loi du 27 mars 2017 concernant le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
• L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
• Le Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles et environnementales (RNV3PE)

Les organismes non gouvernementaux

Les associations, syndicats, fondations, organisations de la société civile et médias jouent un rôle précieux dans la sensibilisation, la mobilisation, l'accompagnement et le soutien des entreprises et des parties prenantes pour le devoir de vigilance environnemental. Ils offrent des conseils, des formations, des analyses approfondies ainsi que des expériences et arguments puissants pour encourager un engagement solide envers le développement durable et la responsabilité sociale.

Exemples :

• Le CCFD-Terre Solidaire
• Sherpa
• Les Amis de la Terre

Quelles sont les étapes à suivre pour mettre en place le devoir de vigilance sur l’environnement ?

La mise en œuvre du devoir de vigilance environnemental nécessite une approche méthodique et collaborative, impliquant toutes les parties prenantes de l’entreprise. Voici les étapes à respecter :

1. Identifier les risques

Cette phase initiale vise à cartographier les risques environnementaux, de santé et de sécurité, ainsi que ceux liés aux droits de l’Homme, pouvant découler des opérations de l’entreprise ou de celles de ses partenaires. Il est essentiel d'évaluer l'impact potentiel ou réel sur les communautés et l’environnement, tout en tenant compte du cadre géographique, sectoriel et légal spécifique. Il faut aussi déterminer la gravité et la probabilité de ces risques et identifier les mesures préventives ou atténuantes déjà en place.

2. Élaborer un plan de vigilance

L'étape suivante consiste à développer et publier un plan de vigilance, incluant les stratégies de prévention, de surveillance et de correction des risques identifiés. Ce plan doit définir clairement les objectifs, les initiatives, les responsables, les indicateurs de performance, les délais et les ressources requises pour l'application du devoir de vigilance environnemental. Il doit être personnalisé selon les particularités et les changements de risque spécifiques à l’entreprise et être approuvé avec la contribution des parties prenantes internes et externes.

3. Mettre en œuvre le plan de vigilance

Cette étape englobe l'activation des ressources humaines, financières et techniques nécessaires à l'exécution du plan. Il est impératif d'appliquer les actions de prévention, de contrôle et de correction des risques, en collaborant étroitement avec les différentes parties prenantes, y compris les employés, fournisseurs, sous-traitants, clients, autorités locales, associations et communautés. Un suivi et une évaluation constants de l'efficacité des mesures prises sont nécessaires, via l'utilisation d'indicateurs adéquats et la collecte de données fiables.

4. Rendre compte du devoir de vigilance

La dernière étape implique de communiquer ouvertement sur les performances des actions de vigilance mises en place. Publier un rapport annuel transparent et responsable envers les parties prenantes, détaillant la méthode d’identification des risques, les efforts de prévention ou d’atténuation appliqués, les obstacles rencontrés, les progrès réalisés ainsi que les objectifs d'amélioration. Il est aussi essentiel de mettre en place un système d’alerte permettant aux parties prenantes de notifier toute violation des droits de l’Homme ou dommages environnementaux associés aux opérations de l’entreprise ou de ses partenaires.

Combien coûte de mettre en place le devoir de vigilance sur l’environnement ?

Le coût de la mise en place du devoir de vigilance sur l’environnement varie selon divers facteurs tels que la taille de l'entreprise, son secteur d'activité, son contexte spécifique et ses objectifs. Il n'y a pas de montant fixe ou de formule standard pour estimer ce coût, mais on peut identifier deux catégories principales de dépenses : les coûts directs et les coûts indirects.

Les coûts directs englobent toutes les dépenses nécessaires à l’implémentation des mesures de vigilance, incluant l’identification des risques environnementaux, la préparation d’un plan de vigilance, la mise en œuvre des actions de prévention, de contrôle, de remédiation, ainsi que la surveillance et l’évaluation de ces mesures. Ceux-ci comprennent également les frais relatifs au personnel, à la formation, au conseil, aux audits, à la certification, à l'acquisition de matériel et de logiciels et à la communication.

Ces coûts directs peuvent varier en fonction de l'ambition, de la maturité et de la complexité de l'engagement environnemental de l'entreprise.

Quant aux coûts indirects, ils se rapportent aux conséquences économiques, sociales et environnementales découlant de l'application ou de la méconnaissance du devoir de vigilance. Ces coûts peuvent se traduire par des fluctuations de chiffre d’affaires, de parts de marché, de compétitivité, de réputation, d’engagement client et employé, ainsi que de productivité et d'innovation. Les coûts indirects englobent également d'éventuelles sanctions, indemnisations, frais de justice et coûts de réparations. Ils sont souvent difficiles à mesurer et à prévoir, toutefois, leur impact sur la durabilité financière et opérationnelle de l'entreprise peut être considérable.

Il est essentiel de voir le coût du devoir de vigilance sur l’environnement non pas comme une charge, mais comme un investissement stratégique. Effectivement, s'y engager peut porter ses fruits à court, moyen et long terme, en réduisant les risques, en bonifiant l'image de marque, en créant de la valeur ajoutée, en offrant un avantage compétitif, en se conformant aux réglementations en vigueur et en contribuant au développement durable.

En définitive, le devoir de vigilance environnementale est une opportunité de croissance et de pérennisation pour l’entreprise.

Combien de temps faut-il pour mettre en place le devoir de vigilance sur l’environnement ?

Le délai nécessaire à l'instauration du devoir de vigilance environnemental varie en fonction de divers facteurs, tels que la taille de l'entreprise, son secteur d'activité, son contexte opérationnel et ses objectifs spécifiques. Aucun délai prédéfini ou méthode universelle ne peut exactement prévoir le temps requis. Toutefois, il est utile de séparer le processus en deux phases principales : la conception et la mise en œuvre.

La phase de conception englobe le temps alloué à l'identification des risques environnementaux et à la préparation du plan de vigilance correspondant. Cette étape peut être influencée par le niveau d'expérience, la complexité et les ambitions environnementales de l'entreprise. Des facteurs tels que l'accès et la fiabilité des informations, l'implication et la consultation des parties prenantes, ainsi que l'approbation et la diffusion du plan entrent également en jeu. Suivant ces considérations, la conception peut prendre de quelques mois à plusieurs années.

Quant à la mise en œuvre, elle concerne les efforts dédiés à la prévention, au contrôle et à la correction des risques identifiés, en plus de l'évaluation des résultats, de la communication et de la réalisation des rapports nécessaires. Cette phase fluctue en fonction de l'échelle, de la nature et de la durée des initiatives prévues, de même que des ressources humaines, financières et techniques disponibles. La réussite de cette étape dépend aussi de la collaboration et de la coordination avec les partenaires commerciaux, des changements dans les risques et le contexte opérationnel et de la capacité à réviser et ajuster le plan de vigilance.

Le processus de mise en œuvre requiert un investissement continu et à long terme de la part de l'entreprise.

Il est vital de considérer le devoir de vigilance environnemental non comme un fardeau, mais comme une occasion d'avancement. Ce processus offre à l'entreprise la possibilité de se positionner stratégiquement face à l'avenir, d'anticiper les changements, de s'adapter aux nouvelles réalités, de s'illustrer face à la concurrence, de générer de la valeur ajoutée et de contribuer au développement durable.

En résumé, adopter le devoir de vigilance environnemental stimulateur de dynamisme, pouvant propulser la croissance de l'entreprise.

Y-a-t-il un renouvellement à faire concernant le devoir de vigilance sur l’environnement ?

Le devoir de vigilance environnemental n'est pas un acte unique mais un effort constant qui demande une mise à jour régulière. À mesure que le contexte, les risques, les acteurs impliqués et les attentes changent, il devient essentiel d'adapter ce devoir en conséquence. Voici les points importants à considérer pour actualiser efficacement ce devoir :

La fréquence de la mise à jour

Il n’existe pas de fréquence fixe applicable à toutes les entités pour actualiser le devoir de vigilance environnemental. Cependant, il est conseillé de le faire annuellement, voire plus fréquemment si des événements majeurs affectent l'environnement interne ou externe de la société. Cela inclut des changements comme l'ajout de nouvelles activités, la modification des partenaires commerciaux, des crises, des litiges, des alertes ou des notifications, etc.

Le contenu de la mise à jour

Cette actualisation nécessite de revoir et de mettre à jour les différentes étapes du processus, c'est-à-dire l'identification des risques, la création du plan de vigilance, l’application des mesures de précaution et le reporting. Il est vital d’intégrer de nouvelles données, de tirer parti des retours d’expérience, des meilleures pratiques, et des feedbacks, tout en considérant les évolutions législatives et normatives. Évaluer l’efficacité et l’adéquation des actions entreprises et procéder aux ajustements nécessaires est également important.

Les démarches de renouvellement

Ce processus doit impliquer la contribution et la consultation des acteurs internes et externes de l'organisation, qui peuvent offrir leur expertise et leur soutien. La communication des résultats est tout aussi importante, d'où la nécessité de publier un rapport mis à jour du devoir de vigilance, illustrant les nouveautés, les défis rencontrés, les avancées et les points à améliorer.