Breadcrumbs

Devoir de vigilance des droits de l'homme dans la chaine d'approvisionnement

Le devoir de vigilance des droits de l'Homme impose aux entreprises une obligation à la fois légale et éthique de veiller au respect des droits fondamentaux des individus et de l'environnement dans le cadre de leurs opérations et relations commerciales. Cette exigence représente un élément important pour la responsabilité sociale et environnementale des sociétés, ainsi que pour la sauvegarde des droits humains à l'échelle mondiale.

Tables des matières

Example H2

Qu'est-ce que le devoir de vigilance des droits de l’Homme dans la chaine d’approvisionnement ?

Le devoir de vigilance des droits de l’Homme dans la chaîne d’approvisionnement oblige les entreprises à garantir que leurs opérations, ainsi que celles de leurs partenaires commerciaux, ne nuisent pas aux droits humains et à l’environnement. Ce processus exige de repérer, prévenir, atténuer et corriger tout impact négatif sur les droits humains et l’environnement, en concertation avec toutes les parties prenantes.

Cette responsabilité repose sur des normes internationales comme les Principes directeurs des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’Homme, les Principes de l'OCDE destinés aux multinationales, ou encore les Conventions essentielles de l'OIT. Des cadres légaux nationaux et régionaux, à l’instar de la loi française sur le devoir de vigilance, la législation allemande sur les obligations de vigilance dans la chaîne d'approvisionnement ou la directive européenne relative au devoir de vigilance sur la durabilité, viennent appuyer ces normes qualité produits. Ils prévoient des sanctions en cas de manquement et des mécanismes de recours pour les victimes d'atteintes aux droits de l’homme et à l'environnement.

Toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, secteur d’activité ou localisation, sont concernées par le devoir de vigilance. Ce dernier couvre l’intégralité de la chaîne de valeur, impliquant aussi bien les activités directes de l’entreprise que celles de ses filiales, fournisseurs, sous-traitants, distributeurs ou clients.

Il englobe la protection de tous les droits humains, y compris ceux d'ordre civil, politique, économique, social et culturel, ainsi que les droits environnementaux, comme le droit à un environnement sain, à l’eau ou à un climat viable.

Pourquoi mettre en place le devoir de vigilance des droits de l’Homme dans la chaine d’approvisionnement pour votre entreprise ?

Adopter le devoir de vigilance en termes de droits de l’Homme au sein de votre chaîne d'approvisionnement est enrichissant, tant sur le plan éthique que stratégique. Voici pourquoi il est essentiel de s'engager dans cette voie :

Vous vous alignez avec les normes internationales et la législation en vigueur sur les droits humains et l'environnement. Ainsi, vous minimisez les risques juridiques, financiers et de réputation qui peuvent survenir en cas de non-respect de ces droits.
Vous boostez votre crédibilité et renforcez votre réputation auprès de vos parties prenantes, y compris clients, investisseurs, actionnaires, employés, fournisseurs, sous-traitants, distributeurs, autorités publiques, ONG, syndicats et médias.
Vous améliorez vos performances à tous les niveaux - économique, social et environnemental. Cette amélioration se manifeste par une meilleure gestion des risques, une réduction des coûts, une hausse de la productivité, une innovation accrue, la fidélisation des talents, une compétitivité renforcée et l'ouverture à de nouveaux marchés.
Vous contribuez efficacement au développement durable. Cela se fait en harmonisant votre stratégie et vos pratiques avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies, en soutenant les droits des populations vulnérables, en préservant les ressources naturelles et en luttant contre le changement climatique.

‍

En définitive, instaurer le devoir de vigilance des droits de l’Homme au sein de votre chaîne d'approvisionnement est une chance pour votre entreprise de générer de la valeur partagée. Cela vous permet de trouver un équilibre entre vos ambitions économiques et les besoins sociaux et environnementaux de la société.

A qui s’adresse le devoir de vigilance des droits de l’Homme dans la chaine d’approvisionnement ?

Ce devoir concerne toute entité exerçant une influence sur les droits humains et l'environnement, qu'elle y contribue de manière directe ou via ses partenariats commerciaux. Ainsi, il touche non seulement les entreprises donneuses d'ordre mais englobe également leurs filiales, fournisseurs, sous-traitants, distributeurs et clients.

Indépendamment de leur taille, secteur d'activité ou emplacement géographique, toutes les entreprises sont soumises à ce devoir de vigilance. Cependant, des dispositions spécifiques, introduites par des régulations comme la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ou la directive européenne en faveur de la vigilance durable des entreprises, définissent les critères selon lesquels certaines entreprises sont particulièrement visées. Ces critères peuvent inclure le nombre d'employés, le chiffre d'affaires, ou le statut de l'entreprise au sein de l'Union européenne.

Les bases de ce devoir de vigilance s'alignent sur les principes internationaux établis par les Nations Unies autour des entreprises et des droits de l’Homme, s'appliquant à tous les pays et toutes les sociétés. L'objectif est de favoriser le respect des droits humains et environnementaux, incitant ainsi les entreprises à instaurer des contrôles et des pratiques vigilantes et appropriées.

Quels sont les organismes qui proposent le devoir de vigilance des droits de l’Homme dans la chaine d’approvisionnement ?

Le devoir de vigilance des droits de l'Homme dans la chaîne d'approvisionnement est soutenu par une variété d'organismes, influents à différents niveaux. Voici un aperçu des principales entités engagées dans la promotion et l'application de cette importante responsabilité :

Les Nations Unies

À la base des Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l'Homme, adoptés en 2011, se trouvent les Nations Unies. Ces principes internationaux reposent sur la protection des droits humains par les États, l'obligation des entreprises de les respecter et la garantie d'accès à des recours efficaces pour les victimes. En outre, les Nations Unies œuvrent à la création d'un traité international contraignant visant à solidifier le cadre juridique actuel et à assurer l'application effective du devoir de vigilance par les entreprises.

L'Union européenne

Engagée dans l'adoption d'une directive concernant le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, prévue pour 2021, l'Union européenne ambitionne d'uniformiser les règles pour toutes les entreprises opérant sur son marché, incluant celles hors de l'UE. Cette initiative se concentre sur les droits humains, l'environnement et la lutte contre la corruption, imposant des obligations de diligence raisonnable, prévoyant des sanctions et des mécanismes de recours en cas de manquements.

Les États membres

Certains États membres de l'Union européenne, comme la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suisse, l'Italie et la Belgique, ont déjà commencé à adopter des législations nationales en accord avec les standards internationaux pour renforcer le cadre juridique européen. Ces législations nationales varient en fonction des critères d’application, des domaines concernés, des méthodes de contrôle et des sanctions éventuelles.

Les organisations de la société civile

Les organisations de la société civile, telles qu'Amnesty International, Human Rights Watch, Greenpeace, Sherpa, ActionAid, et CCFD-Terre Solidaire, jouent un rôle clé en promouvant le devoir de vigilance auprès du public, en faisant pression sur les décideurs, en accompagnant les entreprises, en soutenant les victimes et en assurant le respect des droits humains et environnementaux par les entreprises.

Les étapes clés pour intégrer le devoir de vigilance des droits de l'Homme dans la chaîne d'approvisionnement

L'adoption du devoir de vigilance des droits de l’Homme au sein de la chaîne d'approvisionnement nécessite un processus continu, impliquant étroitement toutes les parties prenantes. Voici les étapes essentielles pour une mise en œuvre efficace :

1. Définir la politique de vigilance

Commencez par formaliser la politique de vigilance de votre entreprise en soulignant votre engagement pour le respect des droits humains et de l’environnement. Cette politique doit non seulement obtenir l'adhésion de la direction mais aussi être largement communiquée aux employés et partenaires et elle doit être intégrée dans la vision stratégique globale de l'entreprise.

2. Cartographier les risques

Identifiez ensuite les risques liés aux droits humains et à l'environnement à travers toute la chaîne de valeur. Cette cartographie doit s'appuyer sur le contexte géographique et sectoriel, les réglementations en vigueur, ainsi que les attentes des parties prenantes et doit être constamment mise à jour et partagée de manière transparente.

3. Évaluer les tiers

Procédez à une évaluation minutieuse des partenaires commerciaux (fournisseurs, sous-traitants, distributeurs, clients) pour assurer leur conformité aux droits humains et aux pratiques environnementales. Cette évaluation doit se fonder sur des critères clairs et des sources vérifiées, visant aussi à détecter des écarts potentiels et à instaurer des plans d'action appropriés pour y remédier.

4. Prévenir et atténuer les impacts

Le but est de prévenir et d'atténuer tout impact négatif sur les droits humains et l’environnement, pouvant découler de vos opérations ou celles de vos partenaires. Les mesures adoptées doivent être proportionnelles aux risques identifiés et peuvent comprendre la formation des employés, la sensibilisation des partenaires, des changements de pratiques, des révisions contractuelles, voire la suspension ou la cessation de relations commerciales en cas de besoin.

5. Réparer les atteintes

La cinquième phase implique de rectifier tout dommage cause aux droits humains et à l'environnement par les activités de l'entreprise ou celles de ses partenaires. Lorsque ces dommages sont irréparables ou infructueux à prévenir ou à diminuer, il est essentiel d'y remédier de manière ajustée aux torts infligés aux victimes. Cette réparation doit se faire en collaboration étroite avec les victimes et peut inclure une indemnisation financière, restauration des dommages matériels, réhabilitation sur le plan moral, assurance contre la récidive, entre autres mesures.

6. Suivre et rendre compte

Le sixième pas nécessite un suivi et une déclaration rigoureuse des initiatives prises sous l'égide de la responsabilité de vigilance, dans le but d'évaluer leur succès et d'en garantir la transparence. Utiliser des indicateurs spécifiques et démontrables pour ce contrôle et cette explication est essentiel, tout comme impliquer activement toutes les parties prenantes. La démarche doit aussi être communiquée publiquement, que ce soit via le rapport annuel, sur le site web de la compagnie ou à travers des plateformes spécialisées.

Combien coûte de mettre en place le devoir de vigilance des droits de l’Homme dans la chaine d’approvisionnement ?

Le coût associé à l'intégration du devoir de vigilance des droits de l'Homme au sein de la chaîne d'approvisionnement varie en fonction de plusieurs éléments, notamment la taille de l'entreprise, le secteur dans lequel elle opère, le niveau de risque encouru, l'étendue de la chaîne de valeur, ainsi que les ressources déployées pour cette initiative. Il n'y a pas un coût fixe ou une méthode universelle d'évaluation, étant donné que chaque entreprise fait face à des circonstances uniques.

On peut toutefois identifier deux catégories de coûts associés au devoir de vigilance : les coûts directs et les coûts indirects. Les coûts directs englobent les dépenses immédiates liées à l'application de mesures de vigilance, y compris les études de cartographie des risques, l'évaluation des fournisseurs, les actions de prévention et d'atténuation des impacts, la réparation des préjudices causés, ainsi que le suivi et le reporting. Ces dépenses peuvent être évaluées sur la base des budgets attribués, du temps de travail investi, des frais de déplacement, ou encore des honoraires versés aux consultants.

Les coûts indirects, quant à eux, découlent des changements opérés en réponse à l'implémentation des mesures de vigilance, comme la modification des process internes, la révision des contrats, la formation des employés, ou la sensibilisation des partenaires. Ces types de coûts sont plus délicats à estimer car ils dépendent étroitement de l'organisation interne de l'entreprise, de sa culture, ainsi que de la réaction de ses parties prenantes.

Il est nécessaire de comprendre que la mise en œuvre du devoir de vigilance ne doit pas être vue comme une simple dépense, mais plutôt comme un investissement. Le devoir de vigilance peut entraîner des avantages significatifs pour l'entreprise, incluant la réduction des risques, l'amélioration des performances et la création de valeur ajoutée. Ces avantages peuvent, dans bien des cas, contrebalancer voire surpasser les coûts initiaux, contribuant ainsi à la compétitivité et à la pérennité de l'entreprise. Des études ont prouvé que le respect des droits humains et environnementaux par les entreprises influence positivement leur profitabilité, leur réputation, leur capacité d'innovation, leur fidélisation des clients et d'autres indicateurs clés.

Combien de temps faut-il pour mettre en place le devoir de vigilance des droits de l’Homme dans la chaine d’approvisionnement ?

Le délai nécessaire à l'instauration du devoir de vigilance des droits de l'Homme au sein de la chaîne d'approvisionnement varie d'une entreprise à l'autre, en raison de multiples facteurs. Ces derniers incluent la complexité de la chaîne de valeur, le degré de préparation de l'entreprise, les ressources à disposition, ainsi que les obligations légales, entre autres. De fait, il n'y a pas de période fixe ou de méthode universelle pour cette mise en œuvre, qui doit être ajustée en fonction du contexte spécifique.

Cependant, il est faisable de déterminer certains jalons indicatifs, issus des retours d'expérience des sociétés ayant déjà intégré les pratiques de devoir de vigilance. Une étude de EY rapporte que la durée moyenne pour créer et divulguer un plan de vigilance s'élève à 9 mois, s'étendant de 3 à 18 mois. Ce temps englobe les phases critiques du processus, à savoir l'établissement de la politique de vigilance, la cartographie des risques, l'analyse des parties prenantes, la prévention et réduction des impacts négatifs, la réparation des dommages, ainsi que le suivi et la communication des résultats.

Il est essentiel de noter que le devoir de vigilance représente une démarche continuelle et non un effort isolé. Il requiert une actualisation et optimisation régulières, en cohérence avec les changements opérés par l'entreprise, les attentes des stakeholders et les meilleures pratiques sectorielles. Par conséquent, l'investissement temporel dans le devoir de vigilance n'est pas seulement circonscrit à la phase de démarrage, mais se prolonge pendant toute la période d'activité de l'entité.

Le devoir de vigilance exige, de ce fait, un engagement pérenne et la participation active de toutes les strates de l'organisation.

Y-a-t-il un renouvellement à faire concernant le devoir de vigilance des droits de l’Homme dans la chaine d’approvisionnement ?

Le devoir de vigilance des droits de l'Homme au sein de la chaîne d'approvisionnement représente une démarche continue et en constante évolution, qui exige des mises à jour régulières. Ces updates prennent prioritairement en compte les évolutions affectant les activités de l'entreprise, les attentes des parties prenantes, ainsi que les transformations des normes internationales et des cadres législatifs, qu'ils soient nationaux ou régionaux.

Pour actualiser ce devoir de vigilance, il est essentiel de réviser et de renouveler les composants fondamentaux du processus, incluant la politique de vigilance, l'identification et l'analyse des risques, l'évaluation des partenaires, les mesures de prévention et d'atténuation, la correction des impacts négatifs, ainsi que les activités de suivi et de communication. Cet exercice requiert aussi d'engager un dialogue avec toutes les parties impliquées, permettant de recueillir leurs perspectives, leurs recommandations et leurs besoins.

Ce processus de renouvellement doit être adapté aux spécificités de chaque entreprise, considérant son secteur d'activité, son niveau de risque, sa taille et son emplacement géographique. Par exemple, la législation française impose un renouvellement annuel du plan de vigilance pour les sociétés mères et les donneurs d'ordre.

Par ailleurs, certains cadres législatifs, comme la directive européenne relative au devoir de vigilance en matière de durabilité, préconisent un renouvellement tous les trois ans du rapport de vigilance.

Effectuer ces mises à jour constitue une réelle opportunité pour les entreprises d'améliorer leur performance et leur positionnement sur le marché, en alignant leur stratégie et leurs opérations sur les défis contemporains et futurs, tout en renforçant leur crédibilité, leur légitimité et en générant de la valeur partagée.